CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

37 242 résultats pour « achat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd909222a1730a18cd6264e

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

Le 10 février 2006, l'agence mobilière Groupe Mobilis a transmis par télécopie à la SCP Milhac une offre d'achat émanant d'un tiers, d'un montant de 705 000 euros.

Source officielle

Page 5 sur 1863

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC13 958 résultats

Journal officiel
Immatriculations

A.C.V. AUTOMOBILES ACHAT CONSEIL VENTE AUTOMOBILES

SIREN 404427908Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ACHAT RENOVATION COMMERCIALISATION 40 MASSET

SIREN 493842413Greffe du Tribunal de Commerce de dax

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'ACHATS EN COMMUN DES BOUCHERS DU BERRY

SIREN 713720894Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GROUPEMENT D'ACHATS DES CHARCUTIERS DE LA HAUTE-SAVOIE

SIREN 607120441Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CENTRALE EUROPEEN ACHATS ASSOCIES

SIREN 491142543Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

30/07/2026

Voir →

CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda68ed5ab10eb22562894a

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Suivant contrat à durée indéterminée, la SAS Primetals technologies France a engagé Monsieur [V] [V] en qualité de responsable des achats à compter du 5 mars 2007, avec une rémunération annuelle brute

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdb1091dccfcea50d5bb3ba

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Cet achat est financé par un crédit bail conclu avec la société NATIXIS LEASE le 4 décembre 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85dc1

Appel

11 janvier 2002

11 janvier 2002

litigieux à des prix qui "ne laissent guère de doute sur la collusion" existant ente vendeur et acheteur.

Source officielle
CA

4e chambre civile

65b3647e1d7564000872dfd9

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

- le paiement du prix d'achat de 11 000 euros à une société professionnelle de l'automobile n'a pu avoir lieu en espèces, car prohibé. - la valeur du véhicule acheté n'a jamais été justifiée.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c4

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 1er avril 2003 en qualité d'assistante administrative achats

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd9122ac550afac75b3b747

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

[V] [O] depuis 2011'; qu'elle a déposé une demande d'aide au logement le 10 mars 2015 en indiquant être co-emprunteur d'un prêt pour l'achat d'un logement en fournissant un certificat de prêt faisant apparaître

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02705_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

() les conditions d'achat de l'électricité ainsi produite ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616263c210de15342de147bd

Appel

19 novembre 2013

19 novembre 2013

Mme [L] [X], qui avait été engagée par la SNCF le 2 mai 2006 en qualité de responsable des achats, a été licenciée pour faute grave le 12 novembre 2009.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca5f2ebc61104651d93ae5

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

[B] est devenu directeur des approvisionnement et achats classé 12 échelon 6. Le 31 juillet 2015, afin de rejoindre la société Air liquide, M. [B] a présenté sa démission.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd874de4bdb7b971dd1090e

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Représentée par Me Alina PARAGYIOS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0374 INTIMEE CENTRALE D'ACHAT DE L'HOSPITALISATION PRIVEE ET PUBLIQUE - SA CAHPP CONSEIL ET RÉFÉRENCEMENT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6864c05017fdd29c29651706

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les parties entretiennent une relation d'affaires depuis 2011 consistant, d'une part, en l'achat de céréales par La défenderesse, d'autre part, en l'achat de semences, produits phytosanitaires et engrais

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6864c05017fdd29c2965170a

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les parties entretiennent une relation d'affaires depuis 2011 consistant, d'une part, en l'achat de céréales par la défenderesse, d'autre part, en l'achat de semences, produits phytosanitaires et engrais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86776

Appel

17 octobre 2002

17 octobre 2002

II est apparu alors qu'une des génisses achetée par ce dernier était infectée permanent immunotolérant.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MHS5 S.A.S. AGCO DISTRIBUTIONc/S.A

6789fa440c7dc206c9eb7e29

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Face à la persistance du problème, la société Aviva, assureur de l'acheteur, a mandaté le cabinet JF Penaud pour réaliser une expertise amiable le 09 juin 2015 en présence de l'acheteur, du vendeur et

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154558

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

défense à sa demande de communication de l'accord-cadre ayant pour objet le maintien en condition opérationnelle des systèmes informatiques exploitant des produits de la société MICROSOFT avec option d'achat

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163913

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

directeur du Centre hospitalier du Pays d'Aix-Centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis à sa demande de communication du montant de l'offre de l'attributaire concernant le marché public portant sur l'achat

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163c644f3112a7c58687490

Appel

29 avril 2010

29 avril 2010

des contrats d'achat et que 'lorsque l'acheteur lui en fera la demande, le représentant placera des commandes ou achètera des marchandises pour le compte de KIABI auprès des fournisseurs, dans le strict

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162986c201c88caf8c4e173

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

correspondaient pas à ceux achetés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7e2

Appel

14 mai 2012

14 mai 2012

Sollac confie à Claude X... les fonctions d'animation et de coordination des ressources humaines, matérielles et immatérielles de son secteur et du réseau Achats, afin d'assurer l'achat des biens et services

Source officielle