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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
6a2268bccdc6046d4739b68a
22 mai 2026
[M] et à ce qu'a décidé le conseil de prud'hommes, les activités visées par l'article R. 631-26 précité s'entendent des activités professionnelles exercées par les salariés et non des activités de l'entreprise
6a226988cdc6046d4739cd13
[B] et à ce qu'a décidé le conseil de prud'hommes, les activités visées par l'article R. 631-26 précité s'entendent des activités professionnelles exercées par les salariés et non des activités de l'entreprise
6a226a74cdc6046d4739e159
par les salariés et non des activités de l'entreprise.
6a226a62cdc6046d4739df8b
[Y] et à ce qu'a décidé le conseil de prud'hommes, les activités visées par l'article R. 631-26 précité s'entendent des activités professionnelles exercées par les salariés et non des activités de l'entreprise
Chambre sociale
69eafe11cdc6046d47578345
23 avril 2026
[Z] par l'entreprise ; néanmoins ce manquement ne présente aucun caractère de gravité, le salarié n'établissant pas avoir été empêché d'exercer son activité.
6a2268e1cdc6046d4739b911
Pôle 6 - Chambre 5
69facf26cdc6046d47bf31ef
5 mai 2026
Afin de piloter l'activité économique et commerciale de l'entreprise, Monsieur [Z] doit disposer de l'ensemble des informations sensibles et doit être impliqué dans les décisions sensibles.
6a2268a9cdc6046d4739b543
6a22694ecdc6046d4739c13d
6a226933cdc6046d4739bf21
6a2268eccdc6046d4739b9e2
de l'entreprise.
6a226abfcdc6046d4739e67c
Chambre 3-1
69fd84ddcdc6046d4704d679
7 mai 2026
Elle a pour activité « peinture, tapisserie et maçonnerie générale ». Son gérant est M. [K] [B]. M.
Chambre sociale 4-2
69fc1d3ecdc6046d47e04258
6 mai 2026
en qualité de « graduate supply chain » dans le cadre du programme « graduate » de [3] entreprise, suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet du 1er septembre 2015, avec le statut de cadre
6a22688dcdc6046d4739b328
Chambre Sociale
6a225a77cdc6046d4737d41c
4 juin 2026
[K] n'avait pas fait l'objet d'un harcèlement moral dans le cadre de son travail au sein de la société [1], - dit que la société n'avait commis aucune faute grave justifiant la résiliation judiciaire
6a226959cdc6046d4739c20f
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb012fcdc6046d4757ce91
[T] [F] le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ([2]) à compter du 1er juillet 2018, 2- Le 26 septembre 2021, M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
68e897ee6d821fc8a3c655c8
9 octobre 2025
ou pour le compte d'un tiers.
3ème chambre A
6a22624bcdc6046d4739232b
économiques de Lyon du 29 octobre 2025 en ce qu'il a : * ordonné la poursuite de la période d'observation pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité, * nommé la SELARL AJ
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