Les activités de la société ITM R étaient concédées à des adhérents au réseau via des contrats «'d'enseigne'».

[S] [U] et [L] [H], sont des moniteurs de ski, travailleurs indépendants, exerçant à [Localité 3] et adhérents du syndicat local des moniteurs de l'Ecole du Ski Français de [Localité 3].

La société Ariam (Ci-après l'adhérent ou le franchisé) créée et dirigée par M.

Les sociétés Galdif et Varporo (Ci-après l'adhérent ou le franchisé) créées et dirigées par M.

Il ne sera pas davantage retenu l'absence de contrepartie pour l'adhérent en ce que les droits et obligations des adhérents doivent être appréciés dans leur globalité et non par rapport à une seule clause

Concernant spécifiquement la retraite complémentaire, elle ajoute qu'outre le décret de 1979 instituant un régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire pour tous les adhérents de la [7], ses

société Refero et son paiement par l'adhérent suffisent à en faire la preuve.

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Les activités de la société ITM R étaient concédées à des adhérents au réseau via des contrats «'d'enseigne'».

Les activités de la société ITM R étaient concédées à des adhérents au réseau via des contrats «'d'enseigne'».

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ne pouvant prétendre être extérieure à cette décision puisqu'elle est membre de ce groupement et qu'elle est légalement tenue de mettre à jour le relevé de situation individuelle de ses adhérents.

de Prévifrance Association contre les risques définis ci après ; dans la suite du contrat, ils sont dénommés 'les assurés ' ou les 'membres adhérents '; il ne peut soutenir qu'il n'adhérait pas à Prévifrance

société Refero et son paiement par l'adhérent suffisent à en faire la preuve.

Dés lors en adhérant au RPVA et en devenant attributaire d'une adresse personnelle dont le caractère spécifique résulte de l'identification par son nom et son prénom précédé d'un radical unique constitué

Dés lors en adhérant au RPVA et en devenant attributaire d'une adresse personnelle dont le caractère spécifique résulte de l'identification par son nom et son prénom précédé d'un radical unique constitué

Le relevé de situation individuelle que les organismes et services en charge des régimes de retraite adressent, périodiquement ou à leur demande, aux assurés comportant notamment, pour chaque année pour

Le GIF regroupe aujourd'hui 80 adhérents.

Il a également jugé que le règlement entré en vigueur au 1er janvier 2009 mais modifié avant la fusion était opposable à tous les adhérents.