se trouve la SNC Natiocredimurs, au passif de la SAS Axxea, pour un montant de 80.389,45 euros à titre chirographaire.

[H] [N] au passif de la SAS SFMI pour un montant de 370.000 euros à titre chirographaire et a enjoint au greffier du tribunal de commerce de porter la mention de la décision sur l'état des créances déposé

conforme de Mme [Z] [W] épouse [S], créancière pour la somme de 110 000 euros à titre provisionnel chirographaire ; admis ladite créance ; ordonné que l' état des créances complémentaire soit joint

chirographaire, se décomposant comme suit : 59 536,12 euros au titre des 38 loyers mensuels de 1 566,74 euros restant à échoir du 6 août 2024 au 6 septembre 2027 ; 825,60 euros au titre de la valeur

Le 17 juillet 2024, la direction des finances publiques (service de gestion comptable ou SGC de [Localité 3]) a déclaré une créance pour 21 056,97 euros à titre chirographaire.

débiteur du compte courant et de frais accessoires à hauteur de 63.120,67 euros à titre chirographaire.

. *** La Caisse d'épargne et de prévoyance a produit une créance au passif de la procédure collective pour une somme de 66 808.74 euros à titre chirographaire outre intérêts au taux de 0.25% l'an majorés

Elle précisait que sa créance de 655.629,17 euros était à titre chirographaire sous réserve de compensation.

Par courrier du 28 octobre 2024, la SAS Pega a déclaré sa créance à titre chirographaire au passif de la SAS R'Market, à concurrence de la somme de 29 204,07 euros.

sur le fondement de l'article L.641-3 du code de commerce ; - dit que la créance sera admise à titre chirographaire définitif pour la somme de 170.152,55 euros à l'état de vérication du passif antérieur

au passif de la SAS E.B.T.P. pour la somme de 39 547,05 €, à titre chirographaire.

Le 6 novembre 2024, la société Franfinance a déclaré détenir une créance au passif de la société Commercialisation Conception Ingénierie et Réalisation pour la somme de 41 547,01 euros à titre chirographaire

chirographaire, de 145 545,06 euros, - fixer sa créance au passif de l'EURL L2M services pour la somme, à titre chirographaire, de 145 545,06 euros, ce dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire

Sur le fond Il est rappelé à titre liminaire que seule est en litige la déclaration de créance échue et à titre chirographaire de 16'444,26 € (selon le liquidateur judiciaire) ou 16 443,69€ (selon la

La créance du CIC sera donc admise pour une somme de 32.990,91 euros à titre chirographaire échu et pour une somme de 171.828,19 euros (174.760,65 euros déclarés - 2.932,46 euros contestés) à titre chirographaire

et de 76 196,33 euros au titre du solde du compte débiteur à titre chirographaire.

et d'Additional Cash Amount ; - de confirmer l'ordonnance en ce qu'elle a admis la créance au titre du principal et des intérêts courus jusqu'au 22 mai 2019 à hauteur de 4 997 948 euros à titre chirographaire

de sa créance à titre chirographaire à échoir pour la somme de 120 054 euros.

celle-ci à titre chirographaire pour 27 475 200 euros ; * à titre plus subsidiaire, de rejeter la demande de la société Rallye et de ses commissaires au plan tendant à voir dire qu'elle est irrecevable

244 153,21 euros à titre chirographaire.