les époux [C]) ont commandé auprès de la SAS Ecorenove la fourniture et la pose d'un kit photovoltaïque comprenant 24 modules photovoltaïques moyennant un prix de 28 000 euros, financé par un crédit affecté

En vertu de l'article L. 2323-50 du code du travail, dans sa version applicable au litige, lorsque le comité d'entreprise a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation

La zone normale d'emploi d'un agent englobe toutes les installations situées à moins de 3 kilomètres de son unité d'affectation.

Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants détenus par la direction de l'Agence générale des équipements et produits de santé (AGEPS) : 1) la liste des agents et de leurs affectations

secrétariat le 29 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des statistiques liées à l'activité des autres officiers du corps de commandement affectés

son secrétariat le 5 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de son dossier administratif relatif à son affectation

la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de la Haute-Gironde à sa demande de communication d'une copie de la liste nominative du personnel du centre hospitalier comprenant l’affectation

La société MHK en a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 11], dont M.

La société Marine Harvest Kritsen a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 10] dont M.

suite du refus opposé par le président du conseil régional de Haute-Normandie à sa demande de communication des documents suivants : 1) les documents relatifs au poste d'électricien auquel il a été affecté

décidé, compte tenu de l'échec de la conciliation, d'imposer des mesures de rééchelonnement du paiement des créances dans la limite de 320 mois, sans intérêts, après avoir fixé la part des ressources à affecter

sur son état de santé même en présence d'infections bénignes et du fait du suivi médical régulier mis en place, situation réactivée par la dégradation de l'état de santé d'anciens collègues et qui affecte

La société Marine Harvest Kritsen a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 11] dont M.

La société MHK en a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 10], dont Mme [D] qui l'a refusée, une modification de leur contrat de travail pour motif économique et leur affectation

La commission rappelle ensuite qu’une liste des agents d'un établissement public qui ne fait apparaître que les noms, prénoms, grade et affectation constitue un document administratif communicable à toute

du centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens Picardie à sa demande de communication de la liste intégrale du personnel employé au sein de l'établissement précisant le nom, prénom, grade et affectation

suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la synthèse de son évaluation rédigée par l'équipe pluridisciplinaire durant six mois en vue de son affectation

Le même jour, ils ont contracté un crédit affecté auprès de auprès de la SA CA Consumer Finance sous l'enseigne Sofinco du même montant.