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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 2
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18 octobre 2024
non-respect de l'obligation de sécurité ; - 61 217 euros à titre de remboursement des frais professionnels ; - 25 000 euros à titre de remboursement des charges sociales ; - 25 000 euros à titre
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pour non-respect de l'obligation de sécurité ; - 49 074 euros à titre de remboursement des frais professionnels ; - 45 000 euros à titre de remboursement des charges sociales ; - 25 000 euros à titre
672088ead9b5cc5d4430a0ba
pour non-respect de l'obligation de sécurité ; - 49 509 euros à titre de remboursement des frais professionnels ; - 20 000 euros à titre de remboursement des charges sociales ; - 25 000 euros à titre
672088ead9b5cc5d4430a0bc
pour non-respect de l'obligation de sécurité ; - 39 088 euros à titre de remboursement des frais professionnels ; - 25 000 euros à titre de remboursement des charges sociales ; - 25 000 euros à titre
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pour non-respect de l'obligation de sécurité ; - 35 000 euros à titre de remboursement des frais professionnels ; - 20 000 euros à titre de remboursement des charges sociales ; - 25 000 euros à titre
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non-respect de l'obligation de sécurité ; - 13 506 euros à titre de remboursement des frais professionnels ; - 20 000 euros à titre de remboursement des charges sociales ; - 25 000 euros à titre de
1re chambre sociale
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21 janvier 2026
salons et à d'autres manifestations professionnelles en qualité de salarié et non d'associé.
Pôle 5 - Chambre 9
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25 avril 2024
La société Antthik a pour activité de proposer aux professionnels, via ses filiales, un service de conception, d'architecture d'intérieur et d'installations de stands, de salons professionnels et d'espaces
Pôle 5 - Chambre 1
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5 juillet 2023
[V] soutient que les vidéos litigieuses ont été réalisées et diffusées par et pour les intimés, avec l'aide de professionnels ; que l'éditeur est responsable de tout contenu diffusé sous son nom, comme
7ème Ch Prud'homale
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4 juillet 2024
Le 8 février 2017, la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé de reconnaître le caractère professionnel de l'accident déclaré le 30 septembre 2016.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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23 octobre 2024
commerciale, non seulement vous ne l'utilisez pas mais tenez ostensiblement un discours négatif, inquiétant et totalement opposé à la politique commerciale qui vous a été présentée.
17e chambre
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23 juin 2016
En 2012, je vous ai fait part, ainsi qu'à votre frère, de mon intention de cesser mes activités professionnelles.
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15 mars 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 MARS 2016 (n°040/2016, 41 pages) Numéro d'inscription
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Pôle 6 - Chambre 3
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30 juin 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 juin 2010 (n° 5 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10432
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24 avril 2024
Sur le badge d'accès, la société met en avant des problèmes de 'bug' informatique et non d'une volonté délibérée de la priver de son accès à la caisse centrale.
Pôle 4 - Chambre 13
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15 octobre 2024
[H] au titre de leur unique investissement, - condamner la société Zurich insurance public company, en qualité d'assureur responsabilité civile professionnelle de la société Visa patrimoine (police n
Chambre sociale
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29 octobre 2020
Numéro 20/02941 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/10/2020 Dossier : N° RG 18/02039 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G6EI Nature affaire : Contestation du motif non
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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6 janvier 2026
salariale ou professionnelle.
15e chambre
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18 février 2015
prescrite de novembre 2007 à novembre 2014, soit, sur la base du tableau de calcul qu'il a dressé dans ses conclusions, non contesté à cet égard , la somme de 8 885,79 euros bruts.
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