COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 16 Octobre 2025 RG N° : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNLL AFFAIRE : [U] C/ [B], Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA

de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 septembre 2025 - N° rôle : 24/03223 N° RG 25/08703 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTSJ APPELANTE : Défendeur à l'incident : Association AGS

[I], qui exploitait via sa société Somag un magasin Intermarché dans l'Ain, en vertu d'un contrat d'enseigne conclu avec ITM le 18 octobre 1988, a été agréé comme associé de la société des Mousquetaire

La société Sodexpo recevait par ailleurs notification par courriel du 5 janvier 2017 qu'elle n'était plus agréée pour commander des pièces détachées auprès de la société ASGL.

à son secrétariat le 5 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Charente-Maritime à sa demande de communication de la liste des accueillants familiaux agréés

Considérant que par suite de la cassation, la condamnation de la société AGF devenue AGCS à garantir la société CMD des condamnations prononcées à son encontre au titre du préjudice immatériel de la

Par jugement contradictoire du 10 janvier 2006 le Tribunal de grande instance d'Agen a condamné la société ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF) à payer à la CPAM du Lot et Garonne la somme de 181.085 €

En conséquence, la demande de Mme [L] épouse [G] [U] de voir déclarer opposable à l'AGS, en l'occurrence l'Unedic, délégation AGS CGEA IDF Est, sa créance à l'égard de la procédure collective de la société

L'AGS soutient ensuite que les indemnités de rupture ne sont pas prises en charge par l'AGS pour les salariés qui ont pris l'initiative de la rupture postérieurement au jugement d'ouverture.

[F] [Z], conseiller en assurance-vie de la compagnie AGF, embauché depuis le 8 janvier 2001 et gestionnaire de ses contrats dans les bureaux d' AGF Vie à [Adresse 5].

L'association AGS-CGEA de [Localité 2] demande : - mettre hors de cause le CGEA-AGS de [Localité 2], - prendre acte de l'intervention volontaire du CGEA-AGS d'[Localité 3] à la présente procédure, -

[D] a saisi le tribunal d'Agen d'un recours à l'encontre de cette décision.

BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant (non présent à l'audience) et Me LACROIX Eloïse, avocat au barreau de PARIS, plaidant Société ALSO HOLDING AG

PARIS ROISSY ORLY NAVETTE [Adresse 3] [Localité 5] Association L'UNEDIC, DÉLÉGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUES T [Adresse 2] [Localité 7] Représentées par Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE

a fait l'acquisition auprès de [M] [K] de 70 parts sociales de la société Solico moyennant le prix de 10 000 euros et aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 4 novembre 2011, il a été agréé

AGC GLASS FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre

ALLIANZ ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE

Par acte du 3 juillet 2003, l'appelante a assigné en référé les AGF et la compagnie GAN en vue de la nomination d'un expert.