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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b469
17 juin 2008
Elle confirmait, comme Marine, que son grand-père Jean-Paul E... et la compagne de celui-ci étaient au courant des agissements de Nicolas E....
1re chambre sociale
6024949deef5e986916d23be
10 février 2021
[R] de son mandat de président, dans l'impossibilité d'agir à son encontre, dès lors que du fait de sa fonction, c'est celui-ci qui détenait le pouvoir de « s'auto-licencier ».
2ème Chambre
69cf62bccdc6046d47f40573
2 avril 2026
Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir et de qualité à agir Moyens des parties : Le département de la Savoie affirme que c'est à M.
6253c866bd3db21cbdd852e4
12 mars 2001
à la Société CELFA anciennement Société CELLUPLAST la fin de non recevoir tirée de son défaut d'intérêt à agir et a demandé que son action soit déclarée irrecevable.
1ère Chambre
68709b6d123db6632de31600
7 juillet 2025
Il y a lieu de débouter la SCCV Le Mandaly Bay de ses demandes à ce titre.
6253ca2fbd3db21cbdd8a4a1
6 novembre 2007
ROND POINT DES PISTES et des 16 Copropriétaires pour défaut de mandat d'agir régulièrement délivré au syndicat de cette copropriété.
6253cc06bd3db21cbdd8ee1d
10 janvier 2012
Z... conteste toute faute de sa part et soutient que, la SELARL étant constituée, elle était en situation d'agir et que dans la " seconde " procédure un postulant avait été mandaté ; qu'il n'a fait que
1ère Chambre sect.Famille
62bfe0c5413a8b69b32bf2cc
1 juillet 2022
Comme devant le premier juge, les appelants fondent leur demande sur les dispositions des articles 1991 et suivants du code civil relatifs au mandat civil, alors qu'il s'agit ici d'un mandat judiciaire
4ème Chambre Section 3
697c4d67cdc6046d473732c6
29 janvier 2026
Il s'agit notamment d'une aide aux transferts, à la marche, pour monter ou descendre les escaliers ou d'une aide pour manipuler un fauteuil roulant.
6253cd05bd3db21cbdd9208c
24 février 2015
Par courrier du 13 février 2014, le Docteur F...informait le juge des tutelles mandant que, convoquée à deux reprises, Madame Marie-Louise X...ne s'était pas présentée.
1ere Chambre Section 1
6788a095a1dbfbd5d79cd570
15 janvier 2025
En revanche, la société Eurisk, expert mandaté par la société Axa France Iard, et la société Texa, expert mandaté par la société Aviva, assureur multirisques habitation de la société Jans, ont relevé appel
CHAMBRE 2 SECTION 1
60374a90fc7e7028add246cf
16 avril 2015
des pièces communiquées aux débats que les parties aient conclu un avenant au contrat de représentation du 29 janvier 2004 aux termes duquel la société AMR, représentée par [U] [Z], aurait repris le mandat
6253c8f4bd3db21cbdd86cca
16 janvier 2004
dont elle serait tenue, et proteste de celle d'un prétendu mandat apparent qui l'aurait engagée à l'égard de monsieur Y...
6253cbbdbd3db21cbdd8e23c
21 juin 2011
X... a mandaté pour recouvrer sa créance M. Y... A..., avocat associé de la Selarl Georges A... et Z...
Chambre Civile
687732f07032dd17d194baad
15 juillet 2025
*Zone B : Il s'agit de la partie de crête de paroi basse, agencée immédiatement en-deçà du petit ressaut incliné.
3ème Chambre Commerciale
64364d6e29c3df04f589a623
11 avril 2023
[T] qu'elle prenait acte de son souhait de liquider ses droits à la retraite et lui confirmait qu'il n'était pas dans ses intentions de mettre un terme à leur collaboration. M.
6788a095a1dbfbd5d79cd572
1ère chambre civile B
6033fc9ca08f23acc6c46cb9
21 février 2017
[Y], notamment par l'intermédiaire de Mme [S] et de la société EUROPE ASSURANCES LOIRE, - que les agissements de M.
Pôle 2 - Chambre 2
6033df0e5df91d907ad08610
16 mars 2017
de gestion prévoyance' pour les locaux d'habitation et le 22 mai 2002 un 'mandat de gestion valorisation' pour le local de garage incluant l'ancienne station service ; * par un arrêt confirmatif de la
Pôle 5 - Chambre 6
6162823e7a007b88ee156733
24 mai 2012
Dans ses dernières écritures, au sens de l'article 954 du code de procédure civile, signifiées le 20 février 2012, la société de droit allemand J & F Kruth GMBH demande de : - dire que [X] [N] était mandaté
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