Le délai de prescription est celui de droit commun prévu à l'article 2224 du code civil.

Par ordonnance du 18 avril 2024, le conseiller de la mise en état a déclaré irrecevables les conclusions déposées pour cette société.

Selon déclaration en date du 12 décembre 2024, la société Groupe [K] a interjeté appel de cette décision.

[B] [Z] et de Mme [I] [Q] épouse [Z] irrecevables ; - déclaré M.

[S] [B] a contesté la décision de recevabilité prise par la Commission, faisant valoir que Mme [V] n'est pas de bonne foi car elle n'a pas déclaré l'intégralité de son patrimoine dans le cadre de son dossier

Par déclaration du 3 janvier 2023, les consorts [N] ont interjeté appel de cette décision. M. [V] a également interjeté appel par déclaration du 19 janvier 2023.

[H] [V] et Mme [Y] [U] ont présenté les demandes suivantes : 'Rejetant toutes fins, moyens et conclusions contraires, Déclarer Monsieur et Madame [V] recevables en leur appel et en conséquence,

Statuant à nouveau : - déclarer irrecevables les demandes formées par l'Earl de Decamps à l'encontre de la Sas Supray Technologies, actuellement dénommée Sas Tecnoma, - déclarer irrecevables comme prescrites

[U] [R] en contestation de la décision de placement en rétention ; - déclaré irrecevable le moyen relatif à la motivation de la nécessité d'un placement en LRA en lien et place d'un placement en CRA ;

et statuant de nouveau : Déclarer irrecevables les demandes de M. et Mme [J] ; Débouter M. et Mme [J] de l'intégralité de ses demandes à l'égard de la société de droit portugais Vert le confort Eco-Construção

La procédure d'appel La société [1] a interjeté appel du jugement par déclaration du 27 mars 2025 enregistrée sous le numéro de procédure 25/01200. M. [J] a constitué avocat le 22 mai 2025.

Par déclaration du 21 décembre 2023, M. et Mme [V] ont interjeté appel du jugement à l'égard de la société Cofidis en ce qu'il a rejeté leur demande tendant à voir cette société privée de son droit à restitution

incident formé par Mme [X], - déclarer la demande formée au titre des charges de l'année 2023 irrecevable, en conséquence, - la rejeter, - déclarer l'appel incident formé par Mme [X] mal fondé

Elle soutient que le jugement ne lui ayant pas été notifié, le délai d'appel n'a pas couru à son égard de sorte que sa déclaration d'appel est recevable. 5.

Par déclaration du 5 février 2024, la société [Z] a relevé appel de l'entière décision.

Par jugement contradictoire du 4 décembre 2023, le tribunal de commerce de Montpellier a déclaré irrecevable l'opposition formée le 26 janvier 2023 par la société Kelen Bauck ; substituant à l'ordonnance

[R] demande à la cour de: - rejeter l'appel de la SAS Cogesim SML Immobilier, le dire mal fondé, - déclarer irrecevables l'action et les demandes de la SAS Cogesim SML Immobilier, - confirmer le jugement

[H] [L] a donc appelé à la cause Maître [W] (SELARL Axyme), ès qualités de liquidateur, et a déclaré sa créance par pli recommandé du 19 septembre 2023.

bien fondées, A titre liminaire, -déclarer l'appel interjeté par les consorts [Z] irrecevable, A titre subsidiaire, -confirmer l'ordonnance du 19 mars 2025 rendue par le juge de la mise en état auprès

Par déclaration au greffe de la Cour le 15 avril 2026 à 14h35, Monsieur [M] [K] a, par l'intermédiaire de son conseil, formé appel de cette ordonnance.