de la cour d'appel de Paris a, par ordonnance du 23 juin 2015, constaté la caducité de sa déclaration d'appel.

MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/01486 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6JT COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 22 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 06 MAI 2026 (n°2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription

[J] [D] a formé appel de l'ordonnance tendant à son annulation, voire son infirmation, précisant que l'appel ' porte sur : - le rejet de la fin de non-recevoir - l'expulsion de Monsieur [D] et son obligation

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 26/02125 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZGI Du 14 AVRIL 2026 ORDONNANCE

[A] C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 15 Avril 2026 APPELANTE : La société [A], Société civile immobilière au

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2026 (n° /2026 , 7 pages)

et en son article 43 que les actes de l'état civil mentionnent les prénoms, noms, professions, domicile, date et lieu de naissance de ceux qui sont dénommés ce qui n'est pas le cas du volet produit (pièces

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

------ DU 21 MAI 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 05 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 279 DU 28 MAI 2026 N° RG 26/00014 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3MM Décision déférée à la cour : ordonnance du conseiller de la mise

[T] à payer à la société Domofrance la somme de 75 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté les plus amples demandes des parties ; - rappelé que l'ordonnance est de plein

PATRIMOINE LAGUEDOCIENNE confirmation partielle Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre

préalable d'avoir à libérer les lieux (exigé par l'article L 411-1 du code des procédures civiles d'exécution) n'a été signifié aux parties en cause dont il n'était contesté qu'elles occupaient les lieux

[R], la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais exposés en appel non compris dans les dépens.

NOYER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 27 Mai 2026 APPELANTE : La société [Y], société civile de construction-vente au capital

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° 125 , 6 pages) Numéro d'inscription

Le commissaire de justice a pris copie de listes de clients et prospects, bloqués et non bloqués, au nom de Recorh [Localité 3].