[J] - le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux aux mêmes fins.

Par déclaration du 29 juillet 2024, la SAS Controlecar a relevé appel de ce jugement sauf en ce qu'il a rejeté la fin de non-recevoir qui lui était opposée.

Elle ajoute qu'elle tend aux mêmes fins que les demandes formulées en première instance qui avaient pour objet d'écarter les prétentions de la société Groupe Club [S].

Par déclaration au greffe de la cour d'appel du 11 août 2024, M. [E] [H] a interjeté appel de la décision en ce qu'elle a : - Rejeté la demande de M.

[K] et Mme [K] aux fins d'obtenir principalement la constatation de résiliation du bail, l'expulsion des locataires et leur condamnation à verser la somme provisionnelle de 43 334,02 euros, outre une indemnité

, débouter la GMF de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Dans la procédure RG 22/01833 : Sur l'appel principal de la GMF, déclarer celle-ci irrecevable, en tout cas mal fondée en son

Dans ses conclusions, Monsieur [E] [R] demande au conseiller de la mise en état de : - à titre principal, déclarer irrecevable la demande des époux [Z] tendant à la radiation de l'appel ; - à titre

Par déclaration reçue au greffe de la cour le 23 mai 2024, la société Normalu a relevé appel aux fins d'annulation ou de réformation de cette ordonnance, déférant à la cour l'intégralité de ses chefs.

l'irrecevabilité de cette demande comme étant nouvelle en cause d'appel, les époux [B] ne répondent pas à cette fin de non-recevoir dans leurs conclusions pourtant largement postérieures.

toutes à la même fin.

Déclarer Monsieur [L] mal fondé en son appel ; l'en débouter, Déclarer irrecevables les demandes de Monsieur [O] [L] tendant à voir à payer à la succession de Madame [H]-[S] [L] née [B] la somme de

L'association a interjeté appel et sollicité la suspension de l'exécution provisoire ce dont elle a été déboutée.

[V] fait valoir que : - alors qu'ils ont ouvert les mêmes comptes dans les mêmes établissements bancaires, en y déposant les mêmes sommes, ses comptes sont toujours remplis le 7 décembre 2015, date des

et l'appel lui-même n'ont pas d'effet suspensif s'agissant de la décision.

L'article 565 de ce code prévoit que " les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge, même si leur fondement juridique est différent

Par déclaration du 9 mai 2025, la société MMA Iard a relevé appel de l'ensemble des chefs du dispositif de cette décision.

[N] [H], ès noms, a pris dans ce cadre des conclusions aux mêmes fins ; Par jugement désormais irrévocable (un appel ayant été formé dont s'est ensuite désistée la société AS) du 9 septembre 2021, le

de non-recevoir à nouveau soulevée par la Sasu Ambulances Demonet Laurent contre les mêmes demandes, - dit sans objet la demande de la Sasu Ambulances Demonet Laurent tendant à être garantie de toute

pas à la réparation des mêmes vices ni aux mêmes fins, ne sont pas indivisibles ; Infirmer en tout état de cause l'ordonnance du 29 avril 2025 en ce que le juge de la mise en état a condamné la société

de Paris le 4 avril 2024) la SARL AVENIR IVRY a interjeté appel à l'encontre du jugement susvisé, précisant que cet appel tendait, à titre principal, à l'annulation et subsidiairement à la réformation