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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
5fd9f8f569c6273a3d0197f5
23 octobre 2019
23 octobre 2019
Après liquidation amiable de la société LA DANSE DES PAINS a été radiée du Registre du Commerce et des Sociétés le 17 octobre 2016.
Source officielleSociale B salle 2
63a2b00b4486ef05df30250a
21 octobre 2022
21 octobre 2022
En l'espèce le salarié conteste le grief relatif au fait d'avoir dansé et chanté entre les arches des lignes de production en se prévalant tout d'abord du témoignage de Mme [R], qui atteste ne pas l'avoir
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01135_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
de 29 245 euros, de l'année 2015, pour un montant total de 19 278 euros, et de l'année 2016, pour un montant total de 20 124 euros, ainsi que la décharge des amendes fiscales infligées à Mme D en application
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63104bb84709e24f13d5545e
31 août 2022
31 août 2022
MONTA Avocat à la Cour, avocat au barreau de PARIS, toque : D0546 Représentée par Me Jean-Barthélémy MARIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC
Source officielleChambre Sociale
6349007a63d497adffda42f8
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[M] [O] épouse [A] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Caroline VELLY de la SELARL VD & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielle4eme Chambre Section 1
670a1189f178dc2492b0fcce
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DARIES, conseillère, faisant fonction de présidente, et par C.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6526c7633dcd15b3c02
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[S] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Daher Aerospace aux entiers dépens.
Source officielleSociale D salle 3
6896d7fafd8bd33bb83ea5d5
11 juillet 2025
11 juillet 2025
l'entreprise sur un réseau social public, d'avoir fait entrer dans les locaux de l'entreprise et sans autorisation un tiers, d'avoir porté atteinte à l'image de l'entreprise en se montrant en train de danser
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd858fd
25 octobre 2001
25 octobre 2001
"LE GARDEL" également justifié pour ce qui concerne le poste "non identifiés" figurant sur la DADS additive, En conséquence et compte tenu de l'arrêt précité, Condamne la SARL D.R.B.G.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b700
1 avril 2008
1 avril 2008
Madame A... a terminé sa carrière avec une ancienneté de DAF de cinq années, son salaire de base étant alors de 53. 023, 82 francs.
Source officielleChambre 1-2
67ef71638d5c08d4a262e5e4
3 avril 2025
3 avril 2025
la SCP Delage ' Dan ' Larribeau ' Renaudot, avocat.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04589_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
complet en bande III, soit en mode DAB+, notamment dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes.
Source officielleChambre sociale
6032ca2af2d8fe3fae115fe8
23 novembre 2017
23 novembre 2017
15/02401 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [I] [M] [I] C/ SAS SOCATA DAHER
Source officielle4eme Chambre Section 2
643106f428558704f52e6c72
7 avril 2023
7 avril 2023
[Z] a été placé en temps partiel thérapeutique au cours du mois de décembre 2017. Le 12 février 2018, le médecin du travail a prolongé d'un mois le temps partiel thérapeutique.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c7595f55848ebdc1a0ab
23 avril 2025
23 avril 2025
Requalifie le contrat de travail intermittent de Mme [D] [L] en contrat de travail de droit commun à temps plein.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c75a5f55848ebdc1a0af
23 avril 2025
23 avril 2025
Requalifie le contrat de travail intermittent de Mme [R] [M] en contrat de travail de droit commun à temps plein.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c75a5f55848ebdc1a0b5
23 avril 2025
23 avril 2025
Requalifie le contrat de travail intermittent de Mme [L] [O] en contrat de travail de droit commun à temps plein.
Source officielleChambre Sociale
6a192835cdc6046d4754204a
28 mai 2026
28 mai 2026
[U] et la SA [5] en contrats à durée indéterminée, - Requalifié le contrat à temps partiel conclu le 5 mars 2001 en contrat à temps plein, - Dit que la rupture de chacun de ces contrats s'analysait comme
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01290_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Elles soutiennent que : - la société Bothnia International Insurance Company Limited vient aux droits de la société AM Trust Underwriters DAC en application d'un contrat de transfert de portefeuille
Source officielleChambre Prud'homale
68d770c50b088dc5985555f1
18 septembre 2025
18 septembre 2025
[A] [EW] à dater du 17 mars 2008, - M. [X] [T] à dater du 14 avril 2008, - M. [F] [G] à dater du 8 juin 2009 - M.
Source officiellePage 5 sur 101