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2021 entre la SCI L'Estagnol, d'une part, et la SARL Elopol, - condamné la SARL Elopol à payer à la SCI L'Estagnol la somme provisionnelle de 18 908,60 euros, au titre des loyers et charges impayés arrêtés

Sur la demande d'arrêt de l'exécution provisoire Madame [R] [P] n'ayant pas formulé d'observations sur l'exécution provisoire dans ses dernières conclusions en première instance, doit, pour être recevable

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provisoire totale - Dire qu'à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées, et en cas d'exécution par voie extrajudiciaire, les sommes retenues par huissier devront être supportées par la

ou mal fondée la demande reconventionnelle visant à obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire de droit attachée à l'ordonnance de référé.

Aux termes de ses conclusions déposées à l'audience, madame [N] [H] née [O] a demandé de voir déclarer irrecevable la demande adverse d'arrêt de l'exécution provisoire assortissant l'ordonnance de référé

du titre exécutoire par application de L.121-3 du code des procédures civiles d'exécution

Aux termes de ses conclusions déposées à l'audience, monsieur [Y] [J] demande à la juridiction du premier président d'ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement de la 2ème chambre civile du

Par uniques conclusions remises par voie électronique le 8 août 2025, M. 

Elle réplique : - qu'il n'est fait aucune démonstration d'un moyen sérieux d'annulation ou de réformation et de conséquences manifestement excessives permettant l'arrêt de l'exécution provisoire, -

Il s'ensuit qu'aucun moyen sérieux ne permet l'arrêt de l'exécution du jugement frappé d'appel.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 4 JUIN 2026 N° 2026/286 N° RG 25/08814 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAO6 SCI LIBER C/ [G] [N] Copie exécutoire

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au

Par acte déposé au greffe du juge de l'exécution le 11 octobre 2024 par leur conseil, Mme [P] et M.

Par acte d'assignation du 12 décembre 2025, la société ZEPHYRE a saisi le premier président de la cour d'appel de Paris aux fins de voir arrêter l'exécution provisoire du jugement du 29 octobre 2025 du

rejeter la demande d'arrêt de l'exécution provisoire.