CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Chambre 1-1

63b546a0c9018405dfcaac69

3 janvier 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 03 JANVIER 2023 N° 2023/ 07 Rôle N° RG 19/10987 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BESAA [W] [T] C/ GIE PSA PEUGEOT

Source officielle

CA

Pôle 4 - Chambre 10

686766f57c03803a32c27159

Appel

3 juillet 2025

: Mme Catherine SILVAN ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle

CA

1ère Chambre

6799c4415331f58c9ee86ff0

Appel

28 janvier 2025

ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Source officielle

CA

Pôle 5 - Chambre 3

64895e4e6926a605db2390eb

Appel

12 avril 2023

: Madame Laurène BLANCO ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle

CA

Chambre 1-7

69d8a35fcdc6046d47bd40bb

Appel

9 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/ 181 Rôle N° RG 23/12902 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMA6X S.A.

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8763a

Appel

6 juin 2005

Greffier, lors des débats : E. KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E.

Source officielle

CA

Pôle 4 - Chambre 8

6968e704cdc6046d4764cb20

Appel

14 janvier 2026

Greffier lors des débats : Madame Fanny MARCEL ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle

CA

1ere Chambre

67f8af48b5ff6e72c9612480

Appel

8 avril 2025

Elle n'est pas dès lors fondée à faire garantir, même partiellement, ses propres fautes par la société ETS CIZERON et sera par conséquent déboutée de son recours subsidiaire en garantie à l'encontre de

Source officielle

CA

6ème Chambre

6879d84f65b5a3ab8ca54df5

Appel

17 juillet 2025

[I] ; La Juger mal fondée et l'en Débouter. Débouter M.

Source officielle

CA

1ère Chambre

63b546c2c9018405dfcaacc6

Appel

3 janvier 2023

En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire.

Source officielle

CA

Chambre 2 A

670a1152f178dc2492b0f9b4

Appel

11 octobre 2024

[O] a fait citer la société Garage 2G Automobiles devant le tribunal judiciaire de Mulhouse, en paiement de diverses sommes sur le fondement de la garantie des vices cachés, subsidiairement au visa des

Source officielle

CA

Chambre Civile

687732f17032dd17d194babb

Appel

15 juillet 2025

[P] mal fondé en ce qu'il est dirigé à son encontre et l'en débouter ; - déclarer l'appel incident de Mme [S] mal fondée et l'en débouter ; En conséquence et en toute hypothèse, - rejeter toutes les

Source officielle

CA

Chambre civile 1-3

65a0f828383a880008fd0939

Appel

11 janvier 2024

-débouté M. et Mme [O] de leur demande à l'encontre du garage FP automobiles- Corre automobiles, -condamné la société FMC Automobiles à payer à M. et Mme [O] la somme de 2 000 euros sur le fondement

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c31

Appel

18 janvier 2008

Le présent arrêt sera déclaré opposable au Fonds de Garantie Automobile.

Source officielle

CA

2ème Chambre

643a42e0d83dbd04f5fb2b41

Appel

14 avril 2023

, Président de chambre, sans opposition des parties ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 14 Avril 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats ****

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253cafdbd3db21cbdd8c9b7

Appel

19 novembre 2008

Fabienne Y..., Franck E... et le Fonds de garantie automobile ont conclu au débouté des demandes dirigées contre eux.

Source officielle

CA

1ère Chambre

628732dcc1d4e9057d612c54

Appel

25 avril 2022

et d'un montant de 210 euros TTC pour les frais de mise à disposition du véhicule par le garage JM Automobile.

Source officielle

CA

3ème chambre

636ca6546c7633dcd15b3c18

Appel

8 septembre 2022

* Une ordonnance de référé du 28 juin 2018, au contradictoire du garage la Sarl SK Automobiles, de la Sarl AMB Garanties et la Sarl Concept Auto Assurances (C2A Garantie), intervenante volontaire

Source officielle

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7F-MH2V S.A.R.L. L'ODYSSEE ALL TO RENTc/S.A

65375f53974d258318454fc9

Appel

23 octobre 2023

ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

Source officielle

CA

4e chambre civile

635a21a9c549ea05a7cd2cda

Appel

26 octobre 2022

Frédéric DENJEAN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Sophie SPINELLA ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

Source officielle

1 918 résultats pour « arrêt par défaut à l'égard du prévenu et contradictoire à l'égard du fonds de garantie automobile »

1 918 résultats pour « arrêt par défaut à l'égard du prévenu et contradictoire à l'égard du fonds de garantie automobile »