Par arrêt du 9 juin 2022, la chambre commerciale de la cour de cassation a cassé et annulé partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 21 janvier 2020.

de NANCY 26 Avril 2022 ------------ Cour de cassation Arrêt du 26 septembre 2024 COUR D'APPEL DE METZ SECURITE SOCIALE RENVOI APRES CASSATION ARRÊT DU 28 MAI 2026 DEMANDERESSE

Par arrêt du 12 décembre 2024, la Cour de cassation a : - cassé et annulé l'arrêt en toutes ses dispositions, a remis l'affaire et les parties où elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyées

Par arrêt du 16 janvier 2025, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt du 17 mars 2022, sauf en ce qu'il a confirmé le jugement pour le surplus, a remis les parties

Par arrêt du 7 février 2019 (3e Civ, 7 février 2019, pourvoi n° 18-10.739 ),la Cour de cassation a cassé l'arrêt, jugeant que la cour d'appel avait violé les articles L. 411-58 et L. 411-59 du code rural

de NANCY Arrêt du 31 mai 2022, ------------ Cour de cassation Arrêt du 5 septembre 2024 COUR D'APPEL DE METZ Sécurité sociale RENVOI APRES CASSATION ARRÊT DU 14 avril 2026

[T], la Sa [1] et la Sa [2] ont formé un pourvoi contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2023 par la cour d'appel de Pau, sur le moyen unique par lequel le demandeur au pourvoi fait grief à l'arrêt de les condamner

Par décision du 30 avril 2025 (n°24-10673), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a : - Cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 20 novembre 2023, entre les parties,

du TJ d'AUCH, suite cassation par arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation, pourvoi numéro J 22-16.817, en date du 12 juin 2024, rectifié par arrêt du 23 octobre 2024 de l'arrêt rendu par

C/ S.A.S. [1] venant aux droits de la société [2] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 15 Février 2023 par la Cour de Cassation N° RG : 184F-B Copies exécutoires et certifiées conformes

Par arrêt du 7 novembre 2019 , la Cour de cassation, sur pourvoi de Mme [Z], a cassé et annulé, sauf en ce qu'il a déclaré l'appel de Madame [Z] recevable, l'arrêt rendu le 12 avril 2018, entre les parties

- de la Cour de Cassation de du 24 mai 2023 Pourvoi U 21-19.835 Arrêt 374 f-b RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 Avril

déférée à la cour :jugement rendu le 28 octobre 2021 par le conseil de prud'hommes de TOULOUSE - Formation paritaire , Section Industrie - aprèsaArrêt de la Cour de cassation rendu le 10 septembre

- N° Portalis 35L7-V-B7J-CLF7J Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation - arrêt de la cour de Cassation en date du 13 Février 2025- pourvoi n° W 23-15.912 ayant cassé et annulé partiellement

[Z] a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt susvisé.

en date du 24 Avril 2026 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 04 décembre 2024, qui a cassé et annulé l'arrê t n°161/2023 rendu le 29 juin 2023 par la Cour

818 F-D de la Cour de Cassation au numéro de pourvoi X24-17.435 ayant cassé partiellement l'arrêt du 16 Mai 2024 de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence au numéro de RG 21/01997.

Par arrêt du 9 juillet 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation, saisie par Mme [Z] [B], a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 25 mai 2023, entre les parties, par

N° de minute : 82/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Avril 2026 Chambre Civile N° RG 24/00214 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U5S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai

, a, par arrêt du 25 janvier 2024, cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 30 novembre 2021 par la chambre d'appel de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion à Mamoudzou, remis