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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0bd
2 avril 2009
Lors de l'audience, la Cour a demandé aux parties de s'expliquer, par une note en délibéré, sur la recevabilité de l'appel.
Pôle 1 - Chambre 13
69df21dccdc6046d4747fa18
14 avril 2026
Par jugement du même jour, le tribunal correctionnel a ordonné le renvoi de cette affaire et a placé le requérant en détention provisoire à la maison d'arrêt de Fresnes.
Chambre sociale
62da3e652eb797effb070431
21 juillet 2022
PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon la requête aux fins de déféré, transmise par RPVA, le 30 mars 2022, l'employeur conclut à la recevabilité de sa requête, à l'infirmation de l'ordonnance déférée, et statuant
Chambre-1 civile et com.
69facdb9cdc6046d47bee09c
5 mai 2026
Kevin LECLERE VUE, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Mme Lucie NICLOT, greffier ARRÊT : Par défaut, prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été
CHAMBRE 8 SECTION 1
62c7ca35cb8dca058e3e7b00
7 juillet 2022
Elles ne peuvent être frappées d'appel ou de pourvoi en cassation qu'avec le jugement statuant sur le fond.
Chambre civile section B
69fad334cdc6046d47bff7c7
Par arrêt du 14 octobre 2021, la cour d'appel de Lyon, statuant sur renvoi de cassation a : -réformé le jugement prononcé le 25 janvier 2018 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de
69df21cdcdc6046d4747f8ee
Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention de cette juridiction l'a placée en détention provisoire à la maison d'arrêt de [Localité 2].
Chambre civile TGI
62ef556c7d44b005d42f740c
6 juillet 2022
ARRÊT N° MC N° RG 22/00405 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVQB [I] [I] C/ [I] [W] VEUVE [I] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 06 JUILLET 2022 Chambre des
CHAMBRE 2 SECTION 2
69fd7caecdc6046d47042b6f
7 mai 2026
MOTIVATION I ' Sur la recevabilité des conclusions de M.
1ère chambre civile A
69eafd8ecdc6046d47576cc1
23 avril 2026
368 F-D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 Avril 2026 statuant sur renvoi aprés cassation DEMANDERESSES A LA
2ème Chambre
662209669ce1420008389721
18 avril 2024
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de
Chambre 3-2
69fd8240cdc6046d47049b98
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.
69e9af60cdc6046d47381552
21 avril 2026
Il en a été rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour.
69df21d4cdc6046d4747f991
Il est également évoqué le taux d'occupation de la maison d'arrêt de [Localité 3] Santé qui était de plus de 162% en novembre 2022. Pour autant, M.
6a0d4762cdc6046d47457172
19 mai 2026
Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de cette juridiction l'a placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de [Localité 2].
CHAMBRE 1 SECTION 3
69f4415fcdc6046d472e638b
30 avril 2026
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
6253c9b7bd3db21cbdd891d9
2 février 2007
RÉPUBLIQUE FRANCAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE C ARRÊT DU 02 FEVRIER 2007 N° RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 06 / 01113 Décision déférée à la Cour : JUGE MEE du 22 MAI 2006
1ère Chambre civile
62c91a6cf3eafe9fcf075e6e
ARRET N° [J] C/ [I] CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT JUILLET
Chambre 3-3
6a0ffbe9cdc6046d478a8bbc
21 mai 2026
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.
Sociale B salle 2
69fc275bcdc6046d47e2706f
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02203 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5TB CV/AA*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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