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42 750 résultats pour « arrêt statuant sur sa recevabilité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0bd

Appel

2 avril 2009

2 avril 2009

Lors de l'audience, la Cour a demandé aux parties de s'expliquer, par une note en délibéré, sur la recevabilité de l'appel.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21dccdc6046d4747fa18

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par jugement du même jour, le tribunal correctionnel a ordonné le renvoi de cette affaire et a placé le requérant en détention provisoire à la maison d'arrêt de Fresnes.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3e652eb797effb070431

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon la requête aux fins de déféré, transmise par RPVA, le 30 mars 2022, l'employeur conclut à la recevabilité de sa requête, à l'infirmation de l'ordonnance déférée, et statuant

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facdb9cdc6046d47bee09c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Kevin LECLERE VUE, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Mme Lucie NICLOT, greffier ARRÊT : Par défaut, prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

62c7ca35cb8dca058e3e7b00

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elles ne peuvent être frappées d'appel ou de pourvoi en cassation qu'avec le jugement statuant sur le fond.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad334cdc6046d47bff7c7

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par arrêt du 14 octobre 2021, la cour d'appel de Lyon, statuant sur renvoi de cassation a : -réformé le jugement prononcé le 25 janvier 2018 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21cdcdc6046d4747f8ee

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention de cette juridiction l'a placée en détention provisoire à la maison d'arrêt de [Localité 2].

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62ef556c7d44b005d42f740c

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

ARRÊT N° MC N° RG 22/00405 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVQB [I] [I] C/ [I] [W] VEUVE [I] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 06 JUILLET 2022 Chambre des

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69fd7caecdc6046d47042b6f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

MOTIVATION I ' Sur la recevabilité des conclusions de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd8ecdc6046d47576cc1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

368 F-D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 Avril 2026 statuant sur renvoi aprés cassation DEMANDERESSES A LA

Source officielle
CA

2ème Chambre

662209669ce1420008389721

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69fd8240cdc6046d47049b98

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69e9af60cdc6046d47381552

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il en a été rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21d4cdc6046d4747f991

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il est également évoqué le taux d'occupation de la maison d'arrêt de [Localité 3] Santé qui était de plus de 162% en novembre 2022. Pour autant, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

6a0d4762cdc6046d47457172

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de cette juridiction l'a placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de [Localité 2].

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69f4415fcdc6046d472e638b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

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CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891d9

Appel

2 février 2007

2 février 2007

RÉPUBLIQUE FRANCAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE C ARRÊT DU 02 FEVRIER 2007 N° RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 06 / 01113 Décision déférée à la Cour : JUGE MEE du 22 MAI 2006

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62c91a6cf3eafe9fcf075e6e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ARRET N° [J] C/ [I] CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT JUILLET

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CA

Chambre 3-3

6a0ffbe9cdc6046d478a8bbc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc275bcdc6046d47e2706f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02203 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5TB CV/AA*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Source officielle

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