R 211-11 du CPCE ; Vu les articles 114, 117 456, 458, 501 et 502 du code de procédure civile ; Vu l'article L 111-3 du CPCE ; Vu l'article 1341-5 du code civil ; déclarer les consorts [K] mal fondés

] Madame [CV] [K] [Adresse 15] [Localité 108] Monsieur [IU] [Y] [Adresse 10] [Localité 85] Madame [PO] [Y] [Adresse 10] [Localité 85] Monsieur [FB] [I] [Adresse 40] [Localité 77] Madame

L'article D. 161-2-1-5 du même code tel que modifié par le décret n°2017-1004 du 10 mai 2017 Le relevé de situation individuelle mentionné au premier alinéa du III de l'article L. 161-17 est délivré

, 102, 103 et 104) comprenant chacun une maison d'un étage sur rez-de-chaussée avec la jouissance privative d'un jardin.

déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, ce dernier dans sa rédaction issue de l'article 6 de l'arrêté du 25 juillet 2005, et l'article 5 de l'annexe IV du code général des impôts

Aux termes d'un courrier du 10 décembre 2020, la société [5] a pris acte de la démission de Mme [W] et a donné son accord pour un départ de l'entreprise le 2 janvier 2021.

En tout état de cause - Condamner la société Sector F Spolka Z Ograniczano Oppowiedzialnoscia au paiement de la somme de 5 000€ sur le fondement de l'article 700 du CPC en remboursement des frais irrépétibles

société 1001 Vies Habitat au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société 1001 Vies Habitat aux entiers dépens.

Par acte du 4 juin 2013, la Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc-Roussillon a assigné [D] [I] en paiement de la somme de 103 605,98 € (205 018,91 € ' 101 413,23 €) estimant que le versement de cette

Faits, procédure et prétentions des parties Estimant que Mme [F] [O] ne lui a pas remboursé un prêt familial d'un montant de 5 000 euros réalisé en espèces au taux d'intérêt de 2 %, soit 100 euros,

[G] à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de cette astreinte, Assortir l'obligation faite à M.

authentique du 6 avril 2011, de talutage et d'accès à l'arrière de la parcelle SZ 102 attribuée à la SCI.

Dans le même sens, l'arrêt précité du 2 octobre 2025, statue ainsi : ' 10.

Elle est prohibée l'article L 420-1 du code de commerce et le paragraphe 1 de l'article 101 du TFUE ». 4.

EXPOSE DES PRETENTIONS ET DES MOYENS DES PARTIES Par acte introductif d'instance délivré le 10 février 2026, la SAS [5] - [3] a fait assigner en référé M.

[X] reconnaissait devoir la somme de 37 100 euros en principal.

[J] [E], se sont chacun portés caution à hauteur de 10 000 euros au titre d'une clause de garantie fixée dans les conditions de l'article « III- GARANTIE DU VENDEUR ».

, 104 et 105 situé 5, chemin de Costaérès, lieu-dit Tourony, et, d'autre part, l'arrêté du 13 novembre 2018 par lequel le maire de Trégastel s'est opposé à la déclaration préalable de travaux qu'il a déposée