450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

et à verser à Mme [Z] [E] la somme de 1000 € au titre de ses frais irrépétibles par application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de Procédure civile, outre les entiers frais et dépens de l'instance MOTIFS A titre liminaire, la cour rappelle qu'en application de l'article 954 du code de procédure civile, la cour

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - ordonné l'exécution provisoire du jugement sur le fondement de l'article 515 du code de procédure civile; - débouté Mme [J] du surplus

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

700 du code civil.

[W], - l'octroi d'une somme de 1000 euros à Me [S] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle

des articles 1792 et suivants du code civil.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Corinne AUGUSTE.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné Mme [S] [G] [X] aux dépens, statuant à nouveau et réformant, - débouter la société Energygo de l'intégralité de ses demandes

450 du code de procédure civile

€ type de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' aux dépens.

462 du Code de procédure civile.

La SA Domofinance conclut au rejet des prétentions de [X] [Z], à sa condamnation à lui payer la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et expose que la signature apposée

Ni l'équité ni la disparité économique ne commandent de faire droit à la demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.