Selon ses conclusions n°2 remises par voie électronique le 24 février 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 1102, 1103, 1104, 1199, 1231-5 et 1353 du code civil : - de la recevoir en son

[R] demande en substance à la cour, au visa des articles 1103, 1104, 1231-1 et suivants, 1240 et 1241 du code civil, L 722-14 du code de la consommation, de : Infirmer le jugement dont appel en ce qu'il

Les parcelles cadastrées C n° 1104 et 1105, qui ne supportent aucune construction, sont comprises dans ce dernier espace.

L'appelante demande donc à la Cour, au visa des articles 1134, 1135, 1315 alinea 2, 1200 et suivants anciens du code civil, des articles 1194, 1103, 1104, 1193, 1353 alinea 2, 1313 et suivants et des articles

devenu 1103 et 1104, 1109 ancien et suivants devenus 1130 et suivants du code civil, L.632-1 et suivants du code de commerce, L.332-1 du code de la consommation : - débouter Mme [Z] [F] de l'ensemble

1104, 1112-1, 1130 et suivants du code civil, - à défaut, juger que les époux [V] ont engagé leur responsabilité pour manquement à leur obligation d'information, - juger qu'en tout état de cause,

de la consommation, les articles 1128, 1129, 1130, 1131, 1132, 1137, 1138, 1139, 1162, 116ç, 1170, 1178, 1186 et 1240 du code civil, la société Jimbat a demandé à la cour de : - infirmer le jugement

La procédure a été clôturée par ordonnance du 11 février 2026. *** Vu les conclusions notifiées le 18 février 2025 par les époux [D] qui ont demandé à la cour de : Vu les articles 1103, 1104 et

civile, 1134 et 1135 du code civil, (devenus notamment les articles 1101, 1103, 1104, 1193 et 1194 du code civil), -infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : condamné la société Botte fondations

ses dernières écritures : Vu les articles 1100, 1100-1, 1100-2, 1001, 1103, 1109, 1113, 1212, 1231-1, 1231-2 et 1231-5 du code civil, Vu les Articles 48, 75 et 700 du code de procédure civile,

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la résiliation du contrat de location L'ancien article 1134 du code civil (devenu articles 1103 et 1104) applicable au litige dispose que les conventions légalement formées

1134, 1147 et suivants du code civil sous leur ancienne rédaction (désormais articles 1103, 1104, 1193, 1217, 1231-1 et suivants du code civil sous leur nouvelle rédaction) et à titre subsidiaire sur

entrepris, demande à la cour de : - vu les articles 563 et 564 du nouveau code de procédure civile, L 125-7 du code de la mutualité, et 1109, 1110, 1116, 1117, 1134 et 1135 du code civil, - dire les demandes

700 du code de procédure civile, outre les dépens et la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1154 du code civil.

1103 et 1104 du code civil, et, très subsidiairement, des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - sa condamnation aux entiers dépens.

. 631-18, laquelle emporte de plein droit, selon l'article R. 624-13, alinéa 4, demande de restitution du matériel en cause.

[L] fait valoir principalement, sur le fondement des articles R114-1, L114-1, L127-1 et suivants du code des assurances, 1103, 1104 et 1231-1 du code civil, que si [X] [T] est bien né le 27 janvier 2013

[I], dans leurs dernières écritures en date du19 juin 2022, demandent à la cour, vu les articles 3, 3-1 et 6 de la Loi du 6 juillet 1989, le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002, les articles 1104, 1112

, 1104 et 1231 et 1231-1 du code civil.

de l'instance, - liquidé les dépens prévus à l'article 701 du code de procédure civile à la somme de 60,22 euros TTC ( dont TVA : 10,04 euros).