; - 40 points en 2011 ; - 40 points en 2012 ; - 36 points en 2013 ; - 36 points en 2014 ; - 36 points en 2015 ; - 36 points en 2016 ; - 36 points en 2017 ; - 36 points en 2018.

COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 NOVEMBRE 2019, en audience publique, Madame Marianne ROCHETTE, conseiller ayant

de l'article 700 du code de procédure civile.

avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2018, en audience publique,

; - 36 points en 2016 ; - 36 points en 2017 ; - 36 points en 2018 ; - 72 points en 2019 ; - 36 points en 2020.

785 du code de procédure civile.

suit : - 2009 : 11 jours, - 2010 : 84 jours, - 2011 : 82 jours, - 2012 : 88 jours, - 2013 : 68 jours, - 2014 : 78 jours, - 2015 : 76 jours, - 2016 : 66 jours, - 2017 : 31 jours.

Le 16 octobre 2014, Madame X... a assigné son conjoint en divorce sur le fondement de l'article 233 du code civil.

Sur le compte coopérateur de la société TERRA VECCHIA : Vu les anciens articles 1134, 1147 et 1184 du Code civil, Vu les anciens articles 1153 et 1154 du Code civil, Vu les articles 515, 696 et 700

la SCP et son assureur à leur payer la somme de 111 229,38 euros, outre une somme en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[W] [T] à 18 684 euros en 2011, - pour M. [S] [R] à 82 895 euros en 2011, 95 638 euros en 2012 et à 114 826 euros en 2013, - pour M.

[T] à payer 3 000 euros à la Selarl [Y] ès-qualités au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

suivantes : 2ème et 3ème trimestres 2013, 3ème et 4ème trimestres 2014, 1er trimestre 2015, 3ème et 4ème trimestres 2016 et 1er trimestre 2017.

[X] une somme de 2000 euros en application de l'article 700 du code de procéddure civile en cause d'appel.

[N] de sa demande d'indemnisation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté la SAS [P] [3] de sa demande d'indemnisation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

[W] [J] une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

ses demandes, Rejette les demandes formulées par les parties sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne Mme [Y] [Z] aux dépens.

785 du code de procédure civile.