L 212-8 du code du travail, à 72 heures, qui a pourtant obtenu l'accord des syndicats représentatifs au sein de la Compagnie Air Corsica.

700 du code de procédure civile, le condamner aux dépens, au visa des articles 609 du code de procédure civile et R. 212-8-2 du code de l'organisation judiciaire, recevoir l'appel de Mme [C], prononcer

L 212-8 du code du travail, devenu L 3122-10 du même code, dans sa rédaction issue de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000.

Aux termes de l'article L. 213-3 de ce code : " Dans les articles L. 211-1 et suivants, L. 212-1 et suivants et L. 213-1 et suivants, l'expression " titulaire du droit de préemption " s'entend également

L. 212-4-8 du code du travail dans les conditions déterminées par cet article ; qu'en engageant Angela X... pour une durée déterminée, alors que le contrat de travail intermittent est nécessairement à

Son article 20 expose que « Le présent dispositif s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L. 212-8 du code du travail sous réserve de la fixation d'un plafond annuel d'heures tel que précisé

§3 En l'absence d'accord conclu dans le cadre des dispositions de l'article L. 212-8 du code du travail, la durée hebdomadaire du travail des personnels roulants peut être calculée sur une durée

Aux termes de l'article L. 213-3 de ce code : " Dans les articles L. 211-1 et suivants, L. 212-1 et suivants et L. 213-1 et suivants, l'expression " titulaire du droit de préemption " s'entend également

de marchandises, dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016, en l'absence d'accord conclu dans le cadre des dispositions de l'article L. 212-8 du code du travail, la durée hebdomadaire du travail

L 212-8 du code du travail.

D'une part, aux termes de l'article L. 213-8-1 du code de l'environnement : " Dans chaque bassin ou groupement de bassins visé à l'article L. 212-1, une agence de l'eau, établissement public de l'Etat

D'une part, aux termes de l'article L. 213-8-1 du code de l'environnement : " Dans chaque bassin ou groupement de bassins visé à l'article L. 212-1, une agence de l'eau, établissement public de l'Etat

L'article L 212-8 du code du travail, devenu l'article L 3122-14, invoqué par l'employeur, donne, certes, la possibilité de prévoir que la durée hebdomadaire du travail peut varier sur tout ou partie de

L'article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que, 'lorsqu'un phonogramme a été publié à des fins de commerce, l'artiste-interprète et le producteur ne peuvent s'opposer : 1° A sa

Les heures d'équivalence doivent refléter des temps d'inactivité ou d'inaction, telles que définies par le Code du Travail dans son article L 212-4.

6, diminuée de la durée totale des coupures et du temps consacré aux repas, à l'habillage et au casse-croûte, dans le respect des dispositions de l'article L. 212-4 du code du travail (devenu L 3121-2

L 212-8 du code du travail, à 72 heures, qui a pourtant obtenu l'accord des syndicats représentatifs au sein de la Compagnie Air Corsica.

L. 212-4-6 du code du travail, et pour le contrat de travail à durée indéterminée à temps plein par les articles L. 212-8 et L. 212-8-5 du même code.