CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

18 523 résultats pour « article 421-24 »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21455_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

sur le fondement des articles L. 423-23 et L. 435-1 du même code.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00362_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

juin 2021, pris dans le délai de trois mois prévu par l'article L. 424-5 du code de l'urbanisme.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01668_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

n° 429 émis par l’association syndicale autorisée (ASA) d’irrigation de la Haute-Crau, le titre exécutoire portant « avis des sommes à payer exercice –rôle 2017 » n° 2017 article n° 429 émis par l’ASA

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01336_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

-14, L. 423-15, L. 423-21, L. 423-22, L. 423-23, L. 425-9 ou L. 426-5 à un étranger qui en remplit effectivement les conditions de délivrance ; / 2° Lorsqu'elle envisage de refuser de délivrer la carte

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21353_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

. 423-14, L. 423-15, L. 423-21, L. 423-22, L. 423-23, L. 425-9 ou L. 426-5 à un étranger qui en remplit effectivement les conditions de délivrance ; / 2° Lorsqu'elle envisage de refuser de délivrer la

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01586_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

anniversaire, pour l'étranger mentionné aux articles L. 421-22, L. 421-23, L. 421-26 à L. 421-29, L. 421-30 à L. 421-33, L. 423-14, L. 423-15, L. 423-21, L. 423-22, L. 424-1, L. 424-3, L. 424-24 ou L.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01259_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

L. 423-1, L. 423-7, L. 423-13, L. 423-14, L. 423-15, L. 423-21, L. 423-22, L. 423-23, L. 425-9 ou L. 426-5 à un étranger qui en remplit effectivement les conditions de délivrance ; / 2° Lorsqu’elle envisage

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00421_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

/ 2° Au plus tard la veille de son dix-neuvième anniversaire, pour l'étranger mentionné aux articles L. 421-22, L. 421-23, L. 421-26 à L. 421-29, L. 421-30 à L. 421-33, L. 423-14, L. 423-15, L. 423-21,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00003_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

-14, L. 423-15, L. 423-21, L. 423-22, L. 423-23, L. 425-9 ou L. 426-5 à un étranger qui en remplit effectivement les conditions de délivrance ; 2° Lorsqu'elle envisage de refuser de délivrer la carte de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01971_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

L. 423-1, L. 423-7, L. 423-13, L. 423-14, L. 423-15, L. 423-21, L. 423-22, L. 423-23, L. 425-9 ou L. 426-5 à un étranger qui en remplit effectivement les conditions de délivrance ; / 2° Lorsqu'elle envisage

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00860_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

-14, L. 423-15, L. 423-21, L. 423-22, L. 423-23, L. 425-9 ou L. 426-5 à un étranger qui en remplit effectivement les conditions de délivrance ;2° Lorsqu'elle envisage de refuser de délivrer la carte de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01527_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

-14, L. 423-15, L. 423-21, L. 423-22, L. 423-23, L. 425-9 ou L. 426-5 à un étranger qui en remplit effectivement les conditions de délivrance ; / 2° Lorsqu'elle envisage de refuser de délivrer la carte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e58

Appel

16 février 2006

16 février 2006

Retenant que la parcelle A 424 était incluse dans le bail consenti à la société LE VAL DU PORT ROYAL indivisément avec les parcelles A 422 et A 425, il a estimé qu'il convenait de prendre en considération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f8c

Appel

16 février 2006

16 février 2006

Retenant que la parcelle A 424 était incluse dans le bail consenti à la société LE VAL DU PORT ROYAL indivisément avec les parcelles A 422 et A 425, il a estimé qu'il convenait de prendre en considération

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01952_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

. 423-21, L. 423-22, L. 423-23, L. 425-9 ou L. 426-5 à un étranger qui en remplit effectivement les conditions de délivrance ; 2° Lorsqu'elle envisage de refuser de délivrer la carte de résident prévue

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01492_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

-14, L. 423-15, L 423-21, L. 423-22, L. 423-23, L. 425-9 ou L. 426-5 à un étranger qui en remplit effectivement les conditions de délivrance ; / 2° Lorsqu'elle envisage de refuser de délivrer la carte

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01174_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

L.421-1, L.421-4et L.414-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il méconnait les dispositions de l'article L.422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02989_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Aux termes de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423-14

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01312_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

-14, L. 423-15, L. 423-21, L. 423-22, L. 423-23, L. 425-9 ou L. 426-5 à un étranger qui en remplit effectivement les conditions de délivrance ; / 2° Lorsqu'elle envisage de refuser de délivrer la carte

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01118_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

En vertu des dispositions des articles R. 423-23 et R. 424-1 du code de l'urbanisme, à défaut de notification d'une décision expresse dans le délai d'instruction, qui est d'un mois sous réserve des délais

Source officielle

Page 5 sur 927

← PrécédentSuivant →