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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90843
1 juillet 2013
1 juillet 2013
CAISSE NATIONALE RSI PARTICIPATIONS EXTERIEURS (EX ORGANIC RECOUVREMENT) 06913 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX Non comparante ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910f1
3 février 2014
3 février 2014
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 décembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91125
10 février 2014
10 février 2014
personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège. 3 avenue Hoche 75008 PARIS Non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dbf
15 décembre 2014
15 décembre 2014
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92289
13 avril 2015
13 avril 2015
contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, la CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES PECHES MARITIME en ayant été préalablement avisée conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d2
25 avril 2016
25 avril 2016
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9013a
14 janvier 2013
14 janvier 2013
.. 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me COUROUX de la SCP COUROUX/ SILO-LAVITAL (TOQUE 38) avocat au barreau de GUADELOUPE) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91122
10 février 2014
10 février 2014
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b52
13 octobre 2014
13 octobre 2014
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1f9
27 février 2012
27 février 2012
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Février 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbdb
1 octobre 2012
1 octobre 2012
... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me COUROUX de la SCP COUROUX/ SILO-LAVITAL (TOQUE 38) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e998
24 octobre 2011
24 octobre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bc8
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Réputé contradictoire, prononcé hors la présence du public, en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, L'UDAF en ayant été préalablement avisée conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff95
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Joseph A..., Inspecteur de contentieux COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 octobre 2012, en audience
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b84
3 décembre 2015
3 décembre 2015
hors la présence du public, en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Monsieur Léon Y...et Madame Roberte X...en ayant été préalablement avisés conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94aae
5 octobre 2020
5 octobre 2020
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94aa7
5 octobre 2020
5 octobre 2020
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd9125c
10 mars 2014
10 mars 2014
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93219
2 mai 2016
2 mai 2016
Dispensé de comparaître de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
66274ef2c1c6ed00087b3ca3
22 avril 2024
22 avril 2024
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePage 5 sur 615