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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
669f47fdb8a2ee2bca84b0a2
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Selon l'article 494 la requête et l'ordonnance doivent être motivées.
Source officielleChambre 1-2
5fda2c85db05fe71a455a760
19 septembre 2019
19 septembre 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Geneviève TOUVIER, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre Commerciale
6610e5e474ef9f00086f64fc
4 avril 2024
4 avril 2024
Selon les articles 494 et 495 du code de procédure civile, la requête est présentée en double exemplaire. Copie de la requête et de l'ordonnance est laissée à la personne à laquelle elle est opposée.
Source officielleChambre 1 A
6879d85865b5a3ab8ca54e73
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de circonstances autorisant qu'il soit dérogé au principe de la contradiction, l'application des articles 494 et 495 du code précité impliquant, en outre, que la requête doit être motivée, comporter l'indication
Source officielle3ème chambre
5fd9a656b4b8209a28608fa1
17 décembre 2019
17 décembre 2019
articles 493 et suivants du code de procédure civile et du principe du contradictoire de : - in limine litis, prononcer la nullité de l'ordonnance sur requête rendue le 22 février 2019, la caducité de
Source officielle12e chambre
60352477ce2e9a4f85577ac2
14 juin 2016
14 juin 2016
145, 233, 494 et 495 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 1382 du code civil, Prononcer la nullité de la mesure de constat réalisée par Maître [B] [U] retranscrite dans son
Source officielle8ème chambre
660e430c0740db0008fa935d
3 avril 2024
3 avril 2024
et 493 du Code de procédure civile, Vu les articles 226-13 du Code pénal, Vu les articles L1110-4 du Code de la santé publique, Vu les articles L.511-33 & L.522-19 du Code monétaire et financier,
Source officielle8ème chambre
631986f451eeae4f1309d10c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Selon l'article 494 la requête et l'ordonnance doivent être motivées.
Source officielleChambre 1-2
68e899ef60ca52a2831c01e8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les articles 494 et 495 du même code précisent qu'elle doit être motivée, qu'elle est exécutoire au vu de la minute et qu'une copie en est laissée, avec celle de la requête, à la personne à laquelle elle
Source officielle8ème chambre
697b09b4cdc6046d471226df
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Selon : l'article 494, la requête doit être motivée et comporter l'indication précise des pièces invoquées. l'article 495, l'ordonnance sur requête est elle aussi motivée.
Source officielleChambre 1-11 OP
6887335dcca442f3eb0d32e6
25 juillet 2025
25 juillet 2025
en application des articles 714, 715 à 718 et 724 du code de procédure civile ; Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f36
27 février 2002
27 février 2002
la partie à laquelle ces faits pouvaient être imputés ; que c'est ainsi à juste titre que le premier juge a reconnu à la société demanderesse le choix de procéder selon les formes prévues par les articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fca8f114152108205a3a68a
9 septembre 2020
9 septembre 2020
Par ordonnance de référé contradictoire du 26 juin 2019, le tribunal de commerce de Nancy a: Vu ensemble les articles 16, 493, 145 et 497 du code de procédure civile, - rétracté dans leur intégralité
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb86
1 avril 2008
1 avril 2008
/CRESPEL déclarèrent renoncer expressément au droit de servitude de passage existant au profit des immeubles 494, 495, 496, 497, 1061, 501, 544, 545, 547, 548 de la section D appartenant aux époux Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae68
14 février 2008
14 février 2008
de la mise en état que, faute d' avoir été limité, le recours général exercé à l' encontre du jugement de divorce s' analyse en une action extra- patrimoniale, laquelle nécessite, conformément aux articles
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a52f
19 décembre 2006
19 décembre 2006
et 498 ; Il est constant que ces parcelles 496 et 498 sises à MARESQUEL-ECQUEMICOURT sont enclavées puisque la parcelle 496 est contigue aux parcelles sises à CONTES cadastrées section C numéros 1 et
Source officielleChambre 1-5
69f449ffcdc6046d472f1541
30 avril 2026
30 avril 2026
[V] demande à la cour de : « Vu les dispositions des articles 145, 493, 494, 495 et suivants du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 14, 15, 16, 132, du code de procédure civile
Source officielle1re Chambre C
60376037d861133d87439c16
2 avril 2015
2 avril 2015
Par conclusions du 12 novembre 2014, qui sont tenues pour entièrement reprises, l'appelant demande à la cour de : « Vu les articles 114 et 116 du code de procédure civile, Vu les articles 496 et 497
Source officielleChambre A - Civile
662b43a9fe25450008314772
23 avril 2024
23 avril 2024
[R] à payer à Mme [C] la somme de 400'euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné M.
Source officielleChambre A - Civile
67061e2efde28ee420711091
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé, en application des dispositions des articles 455 et 494 du code de procédure civile, aux dernières écritures, ci-dessus
Source officiellePage 5 sur 677