civile ; SUR CE : Selon l'article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi, le conseiller de

[M] [V] la somme de 3000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Deboute la SCI ANTONE de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile

[Y] [S] la somme de 1.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Par conclusions d'incident reçues sous la forme électronique le 9 mars 2026, la S.C.P [U] [N] a demandé, sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, au conseiller de la mise en état

Elle ajoute qu'en conséquence, la mesure de radiation du rôle, prononcée par un conseiller de la mise en état en application de l'article 526 du code de procédure civile, suivie du constat de la péremption

Vivier, auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation demandant ,au visa des articles 524 du code de procédure civile, et 700 du code de procédure civile, de

des articles 696 et 699 du code de procédure civile.

524 du code de procédure civile (cpc), [S] [C] a demandé par déclaration du 5 février 2025 la réinscription de l'affaire l'opposant à [X] [H] au rôle du greffe de la cour d'appel.

Par conclusions d'incident, la SA CRÉDIT LYONNAIS a saisi le conseiller de la mise en état aux fins de : Vu l'article 524 du Code de procédure civile, PLAISE AU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT :

368 du code de procédure civile.

La référence faite par l'intimée à l'article 789 6° du code de procédure civile n'est pas pertinente, les pouvoirs du conseiller de la mise en état étant désormais énoncés à l'article 913-5 du code de

MOTIFS DE LA DECISION En vertu de l'article 524 du code de procédure civile, "lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi, le conseiller

Sur le bien fondé de la demande de radiation Aux termes de l'article l'article 524 alinéa 1 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président

de sa demande de radiation formée sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, l'inexécution du chef de la décision contestée ayant condamné M.

Par conclusions reçues au greffe le 18 juin 2025 Mme [G] a sollicité sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile la radiation des deux affaires du rôle.

MOTIFS DE LA DECISION En vertu de l'article 524 du code de procédure civile, "lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi, le conseiller

524 du code de procédure civile.

de l'article 901 du code de procédure civile et notamment 901 alinéa 6 du code de procédure civile et pour absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel, À titre infiniment subsidiaire, vu l'article