L'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du C.P.C. en faveur de l'une quelconque des parties. La SCP [G], ès qualités, sera condamnée aux dépens d'appel.

L'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du C.P.C. en faveur de l'une quelconque des parties. La SCP [H], ès qualités, sera condamnée aux dépens d'appel.

L'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du C.P.C. en faveur de l'une quelconque des parties. La SCP Dolley-Collet, ès qualités, sera condamnée aux dépens d'appel.

[P] à leur payer la somme de 5 000 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les dépens.

[AP] [U] au titre de l'article 700 du C.P.C., - condamné M. [AP] [U] aux dépens. Au soutien de sa décision, le tribunal a considéré en substance : - que M.

La SELARL Archibald sera condamnée aux dépens de l'incident et débouté de sa demande en application de l'article 700 du C.P.C.

L'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du C.P.C. en faveur de l'une quelconque des parties. La SCP Dolley-Collet, ès qualités, sera condamnée aux dépens d'appel.

Il y a lieu de condamner les époux Y... à lui payer la somme de 1 500 € en application des dispositions de l'article 700 du C.P.C. Ceux qui succombent doivent supporter les dépens.

Lacampagne Immobilier sera débouté de sa demande au titre de l'article 700 du C.P.C.

[F] de sa demande en application de l'article 700 du C.P.C.

700 du C.P.C. ; - débouté l'EURL ACM de sa demande au titre de l'article 700 du C.P.C. ; - condamné l'EURL ACM aux dépens.

700 du C.P.C., - dit n'y avoir lieu à lieu à application de l'article 700 du C.P.C. pour aucune autre partie, - condamné les MMA IARD, assureur de la société EPCA aux entiers dépens.

L'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du C.P.C. en faveur de l'une quelconque des parties, s'agissant tant des frais irrépétibles exposés en première instance que de ceux exposés

700 du C.P.C., outre les dépens.

Allianz IARD, a : - débouté Mme [Q] de toutes ses demandes, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du C.P.C., - condamné Mme [Q] aux dépens.

BNP Paribas la somme de 300 € en application de l'article 700 du C.P.C., - condamné la S.A.

[B] à lui verser la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C. ainsi qu'au paiement des entiers dépens.

[D] à payer à Mme [P] la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du C.P.C., - condamné M. [D] aux dépens.