[Z] à lui verser 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[L] à lui verser 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[N] à lui verser 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[M] [B] à la somme totale de 20 397 €, Y ajoutant, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - laissé les dépens d'appel à la charge de l'État

[P], après que le ministère public a sollicité une telle autorisation en application de l'article L 642-3 alinéa 3 du code de commerce, d'entrer au capital de la société [52], société que M.

euros au titre des réparations locatives et des loyers impayés, qui fut diminuée par la Cour d'appel et ramenée à 3 349, 52 euros, ce qui autorisait l'avoué à retenir la somme de 3 614, 52 euros en tant

[O] à lui verser 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Débouté Mme [P] [Y] de sa demande de condamnation de la [1] à lui verser la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile .

[C] [K] à lui verser la somme de 7 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile . - confirmer le jugement déféré, - condamner M.

700 du code de procédure civile , pour les frais exposés en première instance : 1 000 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile , pour les frais exposés en cause d'appel : 1 000 euros

- à titre de dommages et intérêts : 2 000 euros, - au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour les frais exposés en première instance : 1 000 euros, - au titre de l'article 700 du

700 du code de procédure civile , pour les frais exposés en première instance : 1 000 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile , pour les frais exposés en cause d'appel : 1 000 euros

700 du code de procédure civile , pour les frais exposés en première instance : 1 000 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile , pour les frais exposés en cause d'appel : 1 000 euros

700 du code de procédure civile , pour les frais exposés en première instance : 1 000 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile , pour les frais exposés en cause d'appel : 1 000 euros

700 du code de procédure civile , pour les frais exposés en première instance : 1 000 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile , pour les frais exposés en cause d'appel : 1 000 euros

[Y] [R] la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.