En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire.

Par ses dernières conclusions déposées le 7 novembre 2007, la SARL ASTIC demande préalablement à la Cour de déclarer l'appel irrecevable en application des articles 775 et 776 du Code de Procédure Civile

En leurs dernières conclusions du 15 janvier 2026, ils demandent à la cour de :   Vu l'article liminaire du code de la consommation, Vu les articles 1109 et 1116 anciens du code civil, Vu l'article

[N] [Q] demande à la cour de : Vu les dispositions des articles 414-1, 414-2, 901 et 1128 et suivants du code civil, Vu les articles L132-12 et L132-13 du code des assurances, Vu les articles 514-

SUR CE, Au visa de l'article L 241-13 du code de la sécurité sociale, et de l'article 5 du décret n°83-40 du 26 janvier 1983 relatif aux modalités d'application des dispositions du code du travail concernant

[D] [S] à la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

En ses dernières conclusions du 8 janvier 2026, il demande à la cour de :   Vu l'article liminaire du code de la consommation, Vu les articles 1109 et 1116 anciens du code civil,  Vu l'article 16 de

en date du 22 octobre 2024, les consorts [V] ont présenté les demandes suivantes : Vu les dispositions de l'article 1147, 2224, 2225, 1240 du Code Civil Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile

73 et 74 , 377 à 380-1, 777, 775 et 776 du code de procédure civile, dire que les ordonnances du juge de la mise en état qui statuent sur une exception de procédure sont susceptibles d'appel dans les

481-1, 696, 700, 839, 1380 du code de procédure civile, L.213-2 du code de l'organisation judiciaire, 771, 772, 813-1 et suivants du code civil, 9 et 14 de la loi du 10 juillet 1965 de : '- déclarer

[A] à payer à la société L'Auxiliaire, ès qualités, la somme de 1.000 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné M.

680 du code civil sur l'écoulement des eaux pluviales que de l'article 654 du même code sur le côté de l'égout.

700 du code de procédure civile ; .

A, ni qu'il aurait respecté le délai de quatre mois prévu par les dispositions du deuxième alinéa de l'article 774 du code civil.

Code de procédure civile

[V] à la succession de [Y] [U] veuve [V] des dons manuels d'un montant total de 117.440,18 euros ; - dit que par application des dispositions de l'article 778 du code civil, M.

1231-5 du code civil.

de greffier, Vu les articles 778, 779 et 905 du code de procédure civile, L'état du dossier permet le renvoi de l'affaire devant la cour ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction