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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
5fdd657c0922dd0e90715171
14 septembre 2018
Les avis de la visite médicale de la médecine du travail font état d'une aptitude sous réserve d'un environnement psychosocial adapté.
Cour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb77
11 mars 2008
Françoise X... a contesté cette décision sollicitant une expertise médicale et l'expert désigné d'un commun accord entre les médecins traitant et conseil a estimé dans ses conclusions motivées du 27 octobre
4ème A chambre sociale
5fdb663453cf1c4440984b14
13 mars 2019
[H] dénonçait ses conditions de travail à la médecine du travail. En septembre 2010, une assistante comptable était embauchée en contrat à durée déterminée à mi- temps Le 10 mars 2011, M.
Pôle 2 - Chambre 5
616337ed06e11dac7d76d10c
21 juin 2011
Les docteurs [X] [B], médecin psychiatre, et [T] [I], médecin neuro-psychiatre, ayant successivement été désignés dans un litige concernant des contrats d'assurances des sociétés THEMA VIE / MEDIFRANCE
2EME PROTECTION SOCIALE
63b7cc916b63637c907b78ec
5 janvier 2023
Elle indique avoir sollicité l'annulation de la décision la passant en deuxième catégorie dès les 21 janvier 2021, en produisant des certificats médicaux de son médecin traitant.
18e Chambre
6032fee59e36c670ec843b09
20 octobre 2017
du travail, pour laquelle rendez-vous lui a été fixé pour le 22 novembre, après l'expiration de son arrêt de maladie ; qu'elle a sollicité son médecin traitant, le 19 novembre, qui a prolongé l'arrêt
Chambre sociale
6799eeb8838f6e1e8c91d928
27 janvier 2025
Sur le contrôle médical en avril 2009 La requérante expose qu'un contrôle médical diligenté par son employeur le 2 avril 2009 serait abusif alors qu'elle était en arrêt maladie depuis le 12 janvier
Chambre des étrangers-JLD
6a1135ddcdc6046d47a60d3e
22 mai 2026
Il explique enfin que son médecin traitant, le docteur [A] a établi un certificat médical le 20 janvier 2020 mettant en évidence le lien entre l'hyperthyroïdie dont il souffre et les troubles du comportement
1ère Chambre
6711faca7603bf88a188482d
17 octobre 2024
[L] [O], respectivement médecin traitant et kinésithérapeute de M.
6253cbf4bd3db21cbdd8eba0
17 janvier 2012
Mme X... a été en arrêt de travail jusqu'au 27 avril 2007, date à laquelle son médecin traitant lui a délivré un certificat médical final, avec reprise de travail fixée au 2 mai 2007.
Pôle 1 - Chambre 11
6871ecfb542d85a267f3c753
11 juillet 2025
d'un médecin.
10e Chambre
6034227d84c8cb111a763f6b
2 février 2017
[Y] [L] ont alors sollicité en référé l'organisation d'une mesure d'expertise médicale au contradictoire du docteur [E] mais également du docteur [U], médecin généraliste ayant suivi la grossesse de Mme
Chambre civile section A
68f07f4047396eb608bc05dc
14 octobre 2025
prendre connaissance de l'entier dossier médical de Mme [D] et de tous documents médicaux utiles recueillis tant auprès de cette dernière que de tous tiers détenteurs, ainsi que de l'expertise médicale
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01208_20260123
23 janvier 2026
ainsi que le certificat médical de contre-indication dûment signé et tamponné par son médecin traitant.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ef2db48a85971c3ac1ffba
Contrôle IRM secondaire avec injonction en fonction de l'évolution clinique », - un avis médical du docteur [I] du 22 septembre 2015 constatant un « bilan IRM pratiquement normal, minime hypersignal de
Pôle 1 - Chambre 3
63d22a8a9b3c8605deec1fb5
25 janvier 2023
[W] a présenté une entorse du ligament croisé antérieur du genou droit, une fissuration méniscale postéro-médiale et des contusions du poignet droit, ainsi que du rachis cervical et lombaire, qui ont été
Chambre Sociale
6163874b947dd77ae6de040c
19 janvier 2011
En arrêt maladie du 11 décembre 2007 au 2 mars 2008, elle a été déclarée 'inapte définitif à son poste' par le médecin du travail lors de la visite de reprise du 5 mars 2008, le médecin du travail confirmant
6253cbeabd3db21cbdd8e9e4
16 décembre 2011
Aux termes des articles 425 et 428 du code civil, toute personne dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d'une altération médicalement constatée, soit de ses facultés mentales,
615e0dfbc25a97f0381f5111
10 avril 2014
anesthésiste et traitant.
8ème chambre
DCA_23PA03458_20250708
8 juillet 2025
Le contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire repose sur des visites médicales périodiques d'aptitude qui ont vocation à déterminer l'absence, à un instant donné, de cause médicale
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