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717 résultats pour « assistance du medecin traitant au controle medical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

5fdd657c0922dd0e90715171

Appel

14 septembre 2018

14 septembre 2018

Les avis de la visite médicale de la médecine du travail font état d'une aptitude sous réserve d'un environnement psychosocial adapté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb77

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

Françoise X... a contesté cette décision sollicitant une expertise médicale et l'expert désigné d'un commun accord entre les médecins traitant et conseil a estimé dans ses conclusions motivées du 27 octobre

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdb663453cf1c4440984b14

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

[H] dénonçait ses conditions de travail à la médecine du travail. En septembre 2010, une assistante comptable était embauchée en contrat à durée déterminée à mi- temps Le 10 mars 2011, M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616337ed06e11dac7d76d10c

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Les docteurs [X] [B], médecin psychiatre, et [T] [I], médecin neuro-psychiatre, ayant successivement été désignés dans un litige concernant des contrats d'assurances des sociétés THEMA VIE / MEDIFRANCE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63b7cc916b63637c907b78ec

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Elle indique avoir sollicité l'annulation de la décision la passant en deuxième catégorie dès les 21 janvier 2021, en produisant des certificats médicaux de son médecin traitant.

Source officielle
CA

18e Chambre

6032fee59e36c670ec843b09

Appel

20 octobre 2017

20 octobre 2017

du travail, pour laquelle rendez-vous lui a été fixé pour le 22 novembre, après l'expiration de son arrêt de maladie ; qu'elle a sollicité son médecin traitant, le 19 novembre, qui a prolongé l'arrêt

Source officielle
CA

Chambre sociale

6799eeb8838f6e1e8c91d928

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Sur le contrôle médical en avril 2009 La requérante expose qu'un contrôle médical diligenté par son employeur le 2 avril 2009 serait abusif alors qu'elle était en arrêt maladie depuis le 12 janvier

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a1135ddcdc6046d47a60d3e

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il explique enfin que son médecin traitant, le docteur [A] a établi un certificat médical le 20 janvier 2020 mettant en évidence le lien entre l'hyperthyroïdie dont il souffre et les troubles du comportement

Source officielle
CA

1ère Chambre

6711faca7603bf88a188482d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[L] [O], respectivement médecin traitant et kinésithérapeute de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eba0

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Mme X... a été en arrêt de travail jusqu'au 27 avril 2007, date à laquelle son médecin traitant lui a délivré un certificat médical final, avec reprise de travail fixée au 2 mai 2007.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6871ecfb542d85a267f3c753

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

d'un médecin.

Source officielle
CA

10e Chambre

6034227d84c8cb111a763f6b

Appel

2 février 2017

2 février 2017

[Y] [L] ont alors sollicité en référé l'organisation d'une mesure d'expertise médicale au contradictoire du docteur [E] mais également du docteur [U], médecin généraliste ayant suivi la grossesse de Mme

Source officielle
CA

Chambre civile section A

68f07f4047396eb608bc05dc

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

prendre connaissance de l'entier dossier médical de Mme [D] et de tous documents médicaux utiles recueillis tant auprès de cette dernière que de tous tiers détenteurs, ainsi que de l'expertise médicale

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01208_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

ainsi que le certificat médical de contre-indication dûment signé et tamponné par son médecin traitant.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ef2db48a85971c3ac1ffba

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Contrôle IRM secondaire avec injonction en fonction de l'évolution clinique », - un avis médical du docteur [I] du 22 septembre 2015 constatant un « bilan IRM pratiquement normal, minime hypersignal de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63d22a8a9b3c8605deec1fb5

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[W] a présenté une entorse du ligament croisé antérieur du genou droit, une fissuration méniscale postéro-médiale et des contusions du poignet droit, ainsi que du rachis cervical et lombaire, qui ont été

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163874b947dd77ae6de040c

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

En arrêt maladie du 11 décembre 2007 au 2 mars 2008, elle a été déclarée 'inapte définitif à son poste' par le médecin du travail lors de la visite de reprise du 5 mars 2008, le médecin du travail confirmant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9e4

Appel

16 décembre 2011

16 décembre 2011

Aux termes des articles 425 et 428 du code civil, toute personne dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d'une altération médicalement constatée, soit de ses facultés mentales,

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0dfbc25a97f0381f5111

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

anesthésiste et traitant.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03458_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire repose sur des visites médicales périodiques d'aptitude qui ont vocation à déterminer l'absence, à un instant donné, de cause médicale

Source officielle

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