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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
628c75d2dfcf1305b332f0d6
18 mai 2022
groupe au taux de 9,70 % l'an à compter du 13 juillet 2008, - 26 419,80 euros au titre du prêt consenti le 26 mars 2009 pour un montant total de 60 000 euros avec intérêts et cotisations d'assurance
Cour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b37
28 novembre 2001
PREDICA, informait Maître ETCHEVERS, notaire chargé du r glement de la succession de Jean-Pierre X..., que l'assuré avait versé 300 000 francs de primes d'assurance-vie, et avait retiré 21 000 francs,
3ème chambre famille
6350e4e342150aadff23db90
19 octobre 2022
Il ressort desdits tableaux d'amortissement qu'ont été souscrits : - un prêt d'un montant de 110.000,00 francs soit 16.769,39 euros remboursable pour la cotisation d'assurance de 7,55 euros mensuels sur
6253cbbfbd3db21cbdd8e295
22 juin 2011
L'ASSTRA a sollicité du juge des tutelles l'autorisation d'entamer les démarches aux fins d'obtenir la conversion de l'usufruit en capital, en faisant valoir en outre que les enfants participent plus ou
1ère chambre civile B
5fe211cc334b522acfdab45e
15 décembre 2020
La déclaration de succession mentionne par ailleurs l'existence d'un contrat d'assurance-vie souscrit par Madame [X] [G] veuve [I] auprès de la CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES le 17 septembre 2009 au profit
Pôle 5 - Chambre 6
6363685c37e31b7f74444a00
2 novembre 2022
n'a commis aucune faute en acceptant le transfert du capital du contrat PEP POSTE sur le contrat ASCENDO PEP souscrit par l'intermédiaire de LA BANQUE POSTALE, - Dire que CNP Assurances a fait part
6035e8536afe474e664bb13b
2 février 2016
Sur l'assurance habitation L'acte mentionne : «Assurances : L'acquéreur fera son affaire personnelle des assurances relatives au bien vendu. » Cette clause signifie que l'acquéreur doit assurer
1ère Chambre
5fdc96c940a37eb9cad080d1
13 novembre 2018
ZZ... avait fait donation de l'usufruit de l'universalité de tous les biens composant sa succession à son épouse ; qu'à la suite du décès de son mari, Mme D..., usufruitière de la totalité des biens de
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c9
8 juin 2011
Les nu-propriétaires et les usufruitiers ont fait délivrer le 25 juin 2009 à Monsieur X...un congé aux fins de reprise pour le 31 décembre 2009.
Pôle 3 - Chambre 1
603236587c78d06cce6b5c41
28 mars 2018
Le 1er août 1980, [S] [I], gérant salarié de la société Scotern Sarl, a souscrit un contrat d'assurance-vie auprès de la compagnie Gan.
Chambre 2-4
6791e0081c87724b5e69da2f
22 janvier 2025
Cet acte contenait aussi la donation réciproque de l'usufruit de l'universalité des biens composant la succession en cas de décès.
2ème CH - Section 2
695e159875782d5f060d94fc
6 janvier 2026
rechercher auprès de toutes les sociétés d'assurance, institutions de prévoyance et mutuelles si un contrat d'assurance vie a été souscrit à son profit par une personne dont elle rapporte la preuve du
3e chambre
603532637c8dc65cb1dd45de
2 juin 2016
Le 14 juin 2000, elle a ensuite souscrit auprès de la société Axa Conseil Vie un contrat d'assurance sur la vie 'VALORIGES' n° 900092265887, en investissant une somme de 691 020 francs répartie par quart
1ère chambre civile
6a1fbb05cdc6046d47e95452
2 juin 2026
Elle précise que le bien est toujours habité et en cours d'expertise par les assurances suite à un dégât des eaux.
CHAMBRE 1 SECTION 1
66235ac8aec0e60008fe9927
18 avril 2024
De son vivant, celle-ci avait souscrit plusieurs contrats d'assurance-vie : - un contrat n° 01636331 du 2 octobre 1986 auprès du GIE [27] dont la valeur de rachat brute s'élevait à 109 074,89 euros au
66162be999851e0008f1e79a
9 avril 2024
souscrit par [G] [D] : [G] [D] avait souscrit le 23 novembre 2000 un contrat d'assurance-vie « Prediane V2 » n° 86805037603921 auprès de la SA Predica et avait opté pour la clause bénéficiaire type
6253cdb9bd3db21cbdd944a0
21 mars 2019
Le 28 décembre 2009, Monsieur et Madame V... ont cédé pour une durée de 20 ans à la société LUCCOTEL l'usufruit des 100 parts sociales qu'ils détenaient dans la SCI.
60347d3ffa7afd6b17576195
30 novembre 2016
[B] [B] est irrecevable en sa demande tendant à voir dire que les travaux sont conformes aux préconisations de l'expert de la compagnie d'assurances, - débouté M.
5fda03e8561d8e460bf167b2
15 octobre 2019
Le 30 juillet 2010, Mme [B] [W] a souscrit un nouveau contrat à son nom.
1ère Chambre section B
687b2a21e24ceec1d00d8fc8
17 juillet 2025
Mme [W] veuve [T] a souscrit auprès de la [11] un contrat d'assurance vie sur lequel elle a placé la somme de 101 633,77 euros et qui au 18 juillet 2017 présentait un solde de 170 291, 32 euros.
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