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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
6960f6f4cdc6046d47bde186
8 janvier 2026
8 janvier 2026
CNP ASSURANCES, société anonyme au capital de 594.151.292,00 euros, entreprise régie par le Code des assurances, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 341 737 062,
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fd9b0174959f9a4ff5cf7b9
27 novembre 2019
27 novembre 2019
PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les conclusions en date du 7 novembre 2018 par lesquelles la société AXA France, appelante, invite la cour, au visa des articles L 113-1 du code des assurances et 1964 du
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6347abd129ffd2adfff4f174
12 octobre 2022
12 octobre 2022
, réclamant la somme de 218 219,69 Euros au titre de l'indemnité d'assurance.
Source officielleChambre Commerciale
6708c01f445a086e2bcedcdd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
partie restauration ; - jugé que la garantie « Pertes d'Exploitation » du contrat d'assurance multi-professionnel souscrit par la société Maxotel Management auprès de la société GAN Assurances n'est
Source officielle9e Chambre A
6162cc2ffea1086acdbe41b0
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Si monsieur [F] produit de multiples documents émanant de la Snef dans lequel il est qualifié de 'conducteur de travaux' - c'est la qualification que lui reconnaît effectivement l'employeur dans le corps
Source officielle3e chambre
616243be1217cad6c016490b
11 septembre 2014
11 septembre 2014
La défunte avait placé des sommes importantes sur des contrats d'assurance sur la vie.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
66ff85d8a4ff9ec259c09978
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En 2016, a été créée la société AMC (Assurance multi conseils) laquelle a racheté le portefeuille de police d'assurance de la société Sphinx finances et est devenue l'employeur de Mme [E].
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aabe
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Max Y... sont bien des contrats d'assurance-vie et non des contrats de capitalisation, -condamner toute partie perdante à verser à la société Predica, venant aux droits des Assurances Fédérales Vie la
Source officielleChambre 4-8a
6708bff4445a086e2bceda5d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L'accident a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône au titre de la législation sur les risques professionnels.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
66ff85d8a4ff9ec259c09974
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En 2016, a été créée la société AMC (Assurance multi conseils) laquelle a racheté le portefeuille de police d'assurance de la société Sphinx finances et est devenue l'employeur de Mme [Z].
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61630b6942de3d260b99319c
9 mai 2012
9 mai 2012
CARDIF ASSURANCE VIE, prise en la personne de son Directeur Général ou tout autre représentant légal.
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fdcba764c49b52653f22ac5
5 novembre 2018
5 novembre 2018
Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES C/ Eric Y... Pierre Z...
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e28c25a97f0381f52d1
27 novembre 2014
27 novembre 2014
La Cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de PARIS à l'encontre du jugement prononcé le 17 janvier 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02637_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un jugement n° 1605439 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Melun a fait droit à la demande de la SMACL Assurances.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03573_20240226
26 février 2024
26 février 2024
La requête a été transmise à la société Couvrétanche, à la société MAAF Assurances et à la société MAAF Pro assurances qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6036673907b4bf088c089985
28 octobre 2015
28 octobre 2015
faute commise en ne sollicitant pas l'indemnisation de ce préjudice en même temps que celle des dommages matériels, ce qui prive Mme [D] de faire supporter cette indemnisation par les compagnies d'assurance
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616301504c6681071edf67d9
10 mai 2012
10 mai 2012
vie, de condamner en conséquence solidairement la société d'assurance mutuelle à cotisations fixes MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, la société anonyme MMA VIE, la société anonyme de Courtage d'Assurances
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65b3622a1d7564000872dec0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le 17 mai 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère a notifié à M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd9afc19fcae6a4ac304f9a
11 décembre 2019
11 décembre 2019
auprès d'Axa ; - dire que l'actif successoral comprendra les contrats d'assurance suivants souscrits auprès de Mutavie : Multi Vie numéros 4745889, 4927513, 5709051, 5720197, 5720199 et 5720201, le
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
668cd245bbc9a118c6c63f51
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Cette maladie a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône au titre du tableau 57 le 1er février 2021. M.
Source officiellePage 5 sur 290