d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant, après prorogation, dans l'affaire entre : SA BNP PARIBAS SUISSE Société anonyme de droit suisse Venant aux droits de L'UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT

de chaque bâtiment au prorata des tantièmes de copropriété.

avec effet au 1er juin 2015 et pour une durée de neuf années entières et consécutives, un ensemble immobilier constitué d'un local dénommé « D2a » d'une superficie de 546 m² localisé au 2ème étage du bâtiment

La SCEA a présenté au maire de la commune une demande de permis de construire concernant un bâtiment d'exploitation, situé dans une zone du plan d'occupation des sols où seuls sont admis les bâtiments

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 avril 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de consultation de documents relatifs à deux bâtiments

[O] dans son rapport pour la somme au total de 352'464,00 euros HT avec indexation suivant l'indice BT01 du bâtiment depuis la date du dépôt du rapport de M.

suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude à sa demande de communication du procès-verbal de constat établi par la DDTM le 27 novembre 2015 sur le bâtiment

à leur demande de copie des dossiers relatifs aux avant-projets CP n° 3801300430 et 3801300430-1 de la déclaration préalable n° 38013N0075 qui ont servi de supports aux avis émis l'Architecte des Bâtiments

sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste chronologique depuis le 6 mai 2015, de documents portant autorisation de construire, modifier ou aménager des terrains, bâtiments

Cette société est spécialisée dans la construction de bâtiment. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de moins de 11 salariés.

le bâtiment B, - le 19 août 2009, pour le bâtiment G, - le 15 octobre 2010, pour les bâtiments E et F.

et la SARL DBH BATIMENT à payer à M.

8 septembre 2025, le tribunal judiciaire de Grasse a: -débouté la SCI AROMANCE de l'intégralité de ses demandes indemnitaires, -condamné la SCI AROMANCE à payer à la société Travaux Aménagement Bâtiment

Il a en conséquence limité les vices cachés opposables au vendeur aux éléments de fondation des anciens bâtiments et/ou d'infrastructure des bâtiments et matériaux divers non apparents lors de la vente

2016, à la suite du refus opposé par la présidente de l'Université Paris 7 - Diderot à sa demande de copie du courrier du préfet de police en date du 16 septembre 2015 autorisant l'exploitation des bâtiments

enregistré à son secrétariat le 24 novembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à leur demande de communication du compte rendu relatif à l'estimation du bâtiment

2017, à la suite du refus opposé par le maire de Milizac à sa demande de copie des documents suivants : 1) la déclaration préalable (format Cerfa n° 51434) relative au changement de destination des bâtiments

documents suivants dans le cadre de la construction d'une maison individuelle : 1) la demande de certificat d'urbanisme opérationnel (CUb) 07101916E0004 de Madame X ; 2) l'avis négatif de l'architecte des Bâtiments