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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

69d8a39bcdc6046d47bd4dce

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il affirme avoir été privé de l'accès au garage de juin 2018 à août 2020.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69f2ed2fcdc6046d470d4b67

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[L] et affirme qu'il est imputable au seul salarié et non au technicocommercial ou encore à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cb3cdc6046d47bb14cb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un jugement du 25 mars 2025, le conseil a : - Déclaré Mme [R] [W] mal fondée en l'ensemble de ses affirmations et dit qu'il n'y a pas de prise d'acte, mais une démission, de sa part; - Débouté Mme

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

68f3229948e010cf6a8cd59d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

reçues au greffe le 4 juin 2025, régulièrement soutenues à l'audience et auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé, Mme [Z] [I] demande à la cour de : - déclarer recevable et bien

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108b6cdc6046d4708d312

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La Macif affirme que cette tardiveté lui a causé préjudice et que la déchéance de garantie pour déclaration tardive doit donc être retenue.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf2afcdc6046d4727bbb6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle indique que bien que convoquée, la société Horadianse ne s'est pas présentée devant le bâtonnier et que lorsqu'elle a exercé son recours l'ancienne cliente n'a pas contesté avoir mandaté la Selarl

Source officielle
CA

Référés Premier Président

69eafa6acdc6046d4756da59

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

En outre, elle affirme avoir très peu de charges, exerçant son activité depuis son domicile, et ses biens professionnels étant uniquement constitués d'un ordinateur et d'un téléphone portable.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a17cd61cdc6046d47304d2b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

A l'audience, bien que régulièrement convoqués, [Z] [O], l'UDAF 92 et le centre hospitalier Paul Guiraud de [Localité 2] n'ont pas comparu.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd771fcdc6046d47036c52

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle estime donc être bien fondée à solliciter la somme de 30,24 euros.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69d8933ccdc6046d47bbe063

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

saisis dans les jours précédant la vente entre 9h et 18h par l'huissier ou le commissaire de justice territorialement compétent de son choix lequel pourra pénétrer dans lesdits biens avec l'assistance

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69d8a0f1cdc6046d47bd0d4f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

D'une part, elle affirme que la créance est contestable tant sur son montant que sur son principe même.

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e11c25a97f0381f51e4

Appel

19 février 2015

19 février 2015

du contrat, étant observé qu'aucune contestation n'est évoquée sur la volonté de [A] [C] de transmettre ses biens à [B] [O].

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a0d42fdcdc6046d4744cd41

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Il dit produire plusieurs attestations contredisant les affirmations de l'appelante relativement à l'état d'enclave de son fonds.

Source officielle
CA

6ème Chambre

69fad1f0cdc6046d47bfa09e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle affirme que M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a135cdc6046d47bd12af

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 1er octobre 2023, la société civile immobilière (SCI) Cataorma a consenti à Mme [Q] [B] un bail d'habitation portant sur un bien

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce63cdc6046d47897cb9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69f44acdcdc6046d472f23e5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

des intimés, - l'absence d'assainissement autonome n'a pas pour effet de rendre le bien non conforme à sa destination.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a167eb5cdc6046d4710fed3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[B], détenteur des biens saisis, de les restituer au Crédit Municipal de [Localité 1] sous astreinte.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69eafa94cdc6046d4756e52c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[W] vendre le bien.

Source officielle
CA

2ème chambre B famille

69e3171acdc6046d47a7dbc5

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle affirme que les droits de succession, les charges indivises et les dettes fiscales s'aggravent considérablement année après année, mettant en péril la bonne conservation des biens indivis.

Source officielle

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