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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
69d8a39bcdc6046d47bd4dce
9 avril 2026
Il affirme avoir été privé de l'accès au garage de juin 2018 à août 2020.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69f2ed2fcdc6046d470d4b67
29 avril 2026
[L] et affirme qu'il est imputable au seul salarié et non au technicocommercial ou encore à M.
Chambre sociale
69d88cb3cdc6046d47bb14cb
Par un jugement du 25 mars 2025, le conseil a : - Déclaré Mme [R] [W] mal fondée en l'ensemble de ses affirmations et dit qu'il n'y a pas de prise d'acte, mais une démission, de sa part; - Débouté Mme
Chambre Sécurité sociale
68f3229948e010cf6a8cd59d
16 octobre 2025
reçues au greffe le 4 juin 2025, régulièrement soutenues à l'audience et auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé, Mme [Z] [I] demande à la cour de : - déclarer recevable et bien
Chambre Commerciale
6a2108b6cdc6046d4708d312
3 juin 2026
La Macif affirme que cette tardiveté lui a causé préjudice et que la déchéance de garantie pour déclaration tardive doit donc être retenue.
Pôle 1 - Chambre 9
6a0bf2afcdc6046d4727bbb6
7 mai 2026
Elle indique que bien que convoquée, la société Horadianse ne s'est pas présentée devant le bâtonnier et que lorsqu'elle a exercé son recours l'ancienne cliente n'a pas contesté avoir mandaté la Selarl
Référés Premier Président
69eafa6acdc6046d4756da59
23 avril 2026
En outre, elle affirme avoir très peu de charges, exerçant son activité depuis son domicile, et ses biens professionnels étant uniquement constitués d'un ordinateur et d'un téléphone portable.
Chambre civile 1-7
6a17cd61cdc6046d47304d2b
27 mai 2026
A l'audience, bien que régulièrement convoqués, [Z] [O], l'UDAF 92 et le centre hospitalier Paul Guiraud de [Localité 2] n'ont pas comparu.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69fd771fcdc6046d47036c52
Elle estime donc être bien fondée à solliciter la somme de 30,24 euros.
Pôle 1 - Chambre 10
69d8933ccdc6046d47bbe063
saisis dans les jours précédant la vente entre 9h et 18h par l'huissier ou le commissaire de justice territorialement compétent de son choix lequel pourra pénétrer dans lesdits biens avec l'assistance
Chambre 1-9
69d8a0f1cdc6046d47bd0d4f
D'une part, elle affirme que la créance est contestable tant sur son montant que sur son principe même.
3e chambre
615e0e11c25a97f0381f51e4
19 février 2015
du contrat, étant observé qu'aucune contestation n'est évoquée sur la volonté de [A] [C] de transmettre ses biens à [B] [O].
Chambre-1 civile et com.
6a0d42fdcdc6046d4744cd41
19 mai 2026
Il dit produire plusieurs attestations contredisant les affirmations de l'appelante relativement à l'état d'enclave de son fonds.
6ème Chambre
69fad1f0cdc6046d47bfa09e
5 mai 2026
Elle affirme que M.
Chambre 1-2
69d8a135cdc6046d47bd12af
. *** EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 1er octobre 2023, la société civile immobilière (SCI) Cataorma a consenti à Mme [Q] [B] un bail d'habitation portant sur un bien
69e1ce63cdc6046d47897cb9
16 avril 2026
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.
69f44acdcdc6046d472f23e5
30 avril 2026
des intimés, - l'absence d'assainissement autonome n'a pas pour effet de rendre le bien non conforme à sa destination.
Pôle 1 - Chambre 5
6a167eb5cdc6046d4710fed3
26 mai 2026
[B], détenteur des biens saisis, de les restituer au Crédit Municipal de [Localité 1] sous astreinte.
4ème Chambre
69eafa94cdc6046d4756e52c
[W] vendre le bien.
2ème chambre B famille
69e3171acdc6046d47a7dbc5
17 avril 2026
Elle affirme que les droits de succession, les charges indivises et les dettes fiscales s'aggravent considérablement année après année, mettant en péril la bonne conservation des biens indivis.
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