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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
677e162edbb9bd42de09fb4a
7 janvier 2025
à ce titre outre la somme de 1213,44 euros brut de congés payés afférents.
Chambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628ba3
2 avril 2024
[U] [D] établie le 17 mai 2019 que ce dernier a entendu un grand bruit le jour des faits après avoir constaté que M.[M] [C] était positionné derrière le camion. Il remarquait que M.
Pôle 6 - Chambre 4
653a06e8d0451e8318d0eb91
25 octobre 2023
2 mai au 18 mai 2017 ; - 99,08 euros brut d'indemnité de congés payés afférents ; - 3.439,02 euros brut d'indemnité de préavis ; - 343,90 euros brut d'indemnité de congés payés sur préavis ; - 1.765,35
Chambre civile 1-3
6789f238e53fca3659f6731a
16 janvier 2025
[J], conducteur du camion semi-remorque impliqué dans l'accident : " J'ai passé le rond-point de [Localité 15], j'ai accéléré, je circulais à 70 km/h environ lorsque j'ai entendu un bruit de choc.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66bd9a081329d1cb8b24ae3c
14 août 2024
, ainsi que 436,52 euros brut de congés payés, y afférents ; - 2 837,82 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, ainsi que 283,78 euros brut au titre des congés payés afférents ;
5ème chambre sociale PH
677e163edbb9bd42de09fc06
- le salarié prétend que les freins de son camion étaient défectueux, raison pour laquelle il a refusé d'effectuer la tournée, or elle lui a proposé de prendre un autre camion pour effectuer sa tournée
6363686537e31b7f74444a5c
2 novembre 2022
Le 27 juin 2017 l'employeur a sanctionné le salarié de 3 jours de mise à pied du 29 juin au 1er juillet 2017 suite au vol d'un carton de marchandises dans son camion, le 6 juin 2017.
Chambre 4-2
63660aefbb0cef7f74279179
4 novembre 2022
entre autres chez Citaix étant donné l'état des camions défectueux, j'étais obligé constamment d'effectuer des contrôles réguliers dans ma journée...'.
Cour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91ba6
29 octobre 2014
.: - la somme de 350, 00 ¿ bruts (trois cent cinquante euros) au titre de la prime de vacances 2001, - la somme de 1 780, 53 ¿ bruts (mille sept cent quatre-vingt euros et cinquante-trois centimes) au
CHAMBRE 1 SECTION 1
6274bc822799a9057d5dd06f
5 mai 2022
sont bombés, - la porte arrière du caisson ne plaque pas contre le panneau, - les plans de travail à l'intérieur du caisson sont trop grands, ce qui entraîne une déformation des panneaux arrière, -
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948304c6ca88188aff6a9a
22 janvier 2025
[Y] lui indiquant que le treuil du camion est réparé, qu'il a à sa disposition des cliquets, chaines et sangles dans son camion, qu'il peut appeler M.
17e Chambre B
5fdc7bfdec80a69f3c1dc5bb
22 novembre 2018
X... a touché une prime de fin d'année en décembre 2012 d'un montant de 518 € bruts et en décembre 2013, d'un montant de 464,44 € bruts ; qu'il était donc habituel de verser une prime de fin d'année au
63d229af9b3c8605deec1d93
25 janvier 2023
EXPOSE DES MOTIFS : 1/ Sur la rupture du contrat de travail : La société fait valoir que le camion dont M.
2ème CH - Section 1
66fce3f78d6ea26f688da8df
1 octobre 2024
Le 30 septembre 2019, la société garage Pascassio a procédé au remplacement du moteur du camion de sa cliente.
Avis
CADA:20164894
15 décembre 2016
la nappe du Cénomacien depuis 2014, avec mention de la localisation du piézomètre ; 8) la décision autorisant l'exploitant à accueillir des déchets sur le site, notamment le chargement de boues du camion
69a68737cdc6046d475468b5
à [Localité 10] à [Localité 8] donc je refais passer un camion demain pour récupérer la poitrine et la faire relivrer.'
6253ccc1bd3db21cbdd9128c
18 mars 2014
Il est avéré par ailleurs que l'employeur a imposé au salarié de restituer le camion qui lui était attitré.
3ème chambre A
688311344d9076bf079c234d
24 juillet 2025
fiabilité du véhicule au sens où ce bruit faisait partie de son fonctionnement et était provoqué par le turbocompresseur lors de la reprise de la suralimentation.
Chambre sociale 4-4
69cdf85dcdc6046d47d16670
1 avril 2026
[W] est ensuite parti se réfugier dans un camion' (pièce 6).
6253c8febd3db21cbdd86f20
24 mars 2004
FAITS ET PROCEDURE Henry X...a été embauché par la SARL AJDR à compter du19 mars 1998, en qualité de chauffeur routier, pour une rémunération brute mensuelle fixe de 8.000 francs, soit 1.219,59 euros.Henry
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