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145 110 résultats pour « cadre de la représentation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

6272197e228a02057de67687

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

L'Avocat de Madame [L] soutient que cette dernière était représentée par un Avocat dans le cadre d'une procédure avec représentation obligatoire et que la date de notification de l'ordonnance étant inconnue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6780b932b10ab0632f704a06

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il est formé, instruit et jugé suivant la procédure avec représentation obligatoire.'

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67f605da0693b69959656292

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[X] n'était ni présent, ni représenté et n'a pas fait connaître de motif d'excuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb50bd3db21cbdd8d4c4

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

né le 17 Juillet 1978 à TARARE (69170) ... 69550 AMPLEPUIS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

665eae97b5277b0008894305

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

SUD ARCA représentée par Monsieur [H] [Y] assistée de Me Aldo SEVINO de la SELARL ASEA, avocat au barreau de LYON, S.C.I.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02622_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2025, le syndicat Force ouvrière (FO) des cadres hospitaliers, représenté par Me Grimaldi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6901b120748a422ad95403be

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Me Cassien robin LECCIA, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [S] [Z] représenté par Me Cassien robin LECCIA, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [B] [Z] représentée par Me Cassien robin LECCIA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd94d99ae8e7535e15f811c

Appel

2 mars 2020

2 mars 2020

Fatton est redevable de la dette douanière du fait qu'elle a agi dans le cadre d'un mandat de représentation indirecte ; Juger qu'en tout état de cause, la société Transports P.

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CA

Chambre 1-2

6312ef042e6a8e4f13ca61cc

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

VILLA SAINT HONORE sise [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice Le Cabinet BACHELLERIE SARL dont le siège social est situé [Adresse 3] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

émissionné, par lettre remise à son employeur en main proprec/émargement le 18 avril 2007

6253cc40bd3db21cbdd8f9c9

Appel

17 juillet 2012

17 juillet 2012

et aux non-cadres ; simplement, les cadres, en représentation à l'extérieur, se font rembourser un avantage en nature, qui leur est décompté sur le bulletin de salaire de décembre, - sur la demande d'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

603403b7102d4fb35f80eba0

Appel

16 février 2017

16 février 2017

l'arrêt du 16juin 2011, : - Constater que l'arrêt du 31 mars 2011 et l'arrêt du 16juin 2011 ont été improprement qualifiés de contradictoire alors qu'ils auraient dû être rendus par défaut dans le cadre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60367bcd327f8a1f9b6fe997

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

APPELANT ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd907a4

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

de nationalité Française né le 27 Mai 1966 à BRIVE (19) Profession : Cadre, demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63d37ad0d1bc2605de4b4b27

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Aucun paiement direct des dépens ne sera autorisé au profit de leur conseil, l'article 699 du code de procédure civile réservant cette faculté qu'au profit de l'avocat qui intervient dans le cadre d'une

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb18cdc6046d47893c05

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° F 19/04128 APPELANTE S.A.S. [1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

659f96bb3328fa00087a257e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

avec accusé de réception adressée au greffe de la cour le 25 mai 2023, mentionnant la dénomination de l'intimée (la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône) et son adresse ([Adresse 1]) dans le cadre

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CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871d4

Appel

18 novembre 2004

18 novembre 2004

R.G : 03/03980 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 07 mai 2003 RG N°2001/8841 Société AGIRA RETRAITE DES CADRES C/ GROSPIRON COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU

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CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d76

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

de nationalité Française née le 25 Janvier 1977 à GUERET Profession : Cadre commercial, demeurant...-87270 COUZEIX représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910eb

Appel

13 février 2014

13 février 2014

de nationalité Française né le 05 Janvier 1964 à ST-BONNET-ELVERT (19) Cadre, demeurant ...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

64ae4afaa1775905dba3bbfa

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

lorsqu'ils sont effectués par voie électronique entre avocats, ou entre un avocat et la juridiction, ou entre le ministère public et un avocat, ou entre le ministère public et la juridiction, dans le cadre

Source officielle

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