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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
6272197e228a02057de67687
2 mai 2022
L'Avocat de Madame [L] soutient que cette dernière était représentée par un Avocat dans le cadre d'une procédure avec représentation obligatoire et que la date de notification de l'ordonnance étant inconnue
Pôle 6 - Chambre 1- A
6780b932b10ab0632f704a06
9 janvier 2025
Il est formé, instruit et jugé suivant la procédure avec représentation obligatoire.'
2EME PROTECTION SOCIALE
67f605da0693b69959656292
8 avril 2025
[X] n'était ni présent, ni représenté et n'a pas fait connaître de motif d'excuse.
Cour d'Appel
6253cb50bd3db21cbdd8d4c4
24 janvier 2011
né le 17 Juillet 1978 à TARARE (69170) ... 69550 AMPLEPUIS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE (bénéficie d'une
Chambre civile Section 2
665eae97b5277b0008894305
16 janvier 2024
SUD ARCA représentée par Monsieur [H] [Y] assistée de Me Aldo SEVINO de la SELARL ASEA, avocat au barreau de LYON, S.C.I.
1ère chambre
DCA_24PA02622_20250710
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2025, le syndicat Force ouvrière (FO) des cadres hospitaliers, représenté par Me Grimaldi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la
Chambre 1-5
6901b120748a422ad95403be
28 octobre 2025
Me Cassien robin LECCIA, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [S] [Z] représenté par Me Cassien robin LECCIA, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [B] [Z] représentée par Me Cassien robin LECCIA
Pôle 5 - Chambre 10
5fd94d99ae8e7535e15f811c
2 mars 2020
Fatton est redevable de la dette douanière du fait qu'elle a agi dans le cadre d'un mandat de représentation indirecte ; Juger qu'en tout état de cause, la société Transports P.
Chambre 1-2
6312ef042e6a8e4f13ca61cc
1 septembre 2022
VILLA SAINT HONORE sise [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice Le Cabinet BACHELLERIE SARL dont le siège social est situé [Adresse 3] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE
émissionné, par lettre remise à son employeur en main proprec/émargement le 18 avril 2007
6253cc40bd3db21cbdd8f9c9
17 juillet 2012
et aux non-cadres ; simplement, les cadres, en représentation à l'extérieur, se font rembourser un avantage en nature, qui leur est décompté sur le bulletin de salaire de décembre, - sur la demande d'indemnité
Pôle 4 - Chambre 3
603403b7102d4fb35f80eba0
16 février 2017
l'arrêt du 16juin 2011, : - Constater que l'arrêt du 31 mars 2011 et l'arrêt du 16juin 2011 ont été improprement qualifiés de contradictoire alors qu'ils auraient dû être rendus par défaut dans le cadre
Pôle 5 - Chambre 5
60367bcd327f8a1f9b6fe997
15 octobre 2015
APPELANT ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représenté
6253cc8ebd3db21cbdd907a4
17 juin 2013
de nationalité Française né le 27 Mai 1966 à BRIVE (19) Profession : Cadre, demeurant ...
Pôle 1 - Chambre 5
63d37ad0d1bc2605de4b4b27
26 janvier 2023
Aucun paiement direct des dépens ne sera autorisé au profit de leur conseil, l'article 699 du code de procédure civile réservant cette faculté qu'au profit de l'avocat qui intervient dans le cadre d'une
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb18cdc6046d47893c05
16 avril 2026
Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° F 19/04128 APPELANTE S.A.S. [1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée
CHAMBRE SOCIALE A
659f96bb3328fa00087a257e
10 janvier 2024
avec accusé de réception adressée au greffe de la cour le 25 mai 2023, mentionnant la dénomination de l'intimée (la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône) et son adresse ([Adresse 1]) dans le cadre
6253c90fbd3db21cbdd871d4
18 novembre 2004
R.G : 03/03980 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 07 mai 2003 RG N°2001/8841 Société AGIRA RETRAITE DES CADRES C/ GROSPIRON COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU
6253ccf5bd3db21cbdd91d76
9 décembre 2014
de nationalité Française née le 25 Janvier 1977 à GUERET Profession : Cadre commercial, demeurant...-87270 COUZEIX représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat
6253ccb8bd3db21cbdd910eb
13 février 2014
de nationalité Française né le 05 Janvier 1964 à ST-BONNET-ELVERT (19) Cadre, demeurant ...
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4afaa1775905dba3bbfa
4 juillet 2023
lorsqu'ils sont effectués par voie électronique entre avocats, ou entre un avocat et la juridiction, ou entre le ministère public et un avocat, ou entre le ministère public et la juridiction, dans le cadre
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