puis 66,66 % sur 70 jours, outre un délai de carence ramené à deux jours.

Services ou le travail est normalement interrompu le dimanche; Les ouvriers appelés exceptionnellement à travailler ce jour-là bénéficient d'une indemnité égale à 75 % du salaire dû pour la journée

durée supérieure à 12 jours ouvrables et au plus égale à 24 jours ouvrables, il peut être fractionné par l'employeur avec l'accord du salarié.

Services ou le travail est normalement interrompu le dimanche; Les ouvriers appelés exceptionnellement à travailler ce jour-là bénéficient d'une indemnité égale à 75 % du salaire dû pour la journée

Le 29 décembre 2007 étant un samedi, le délai de 30 jours était prorogé au lundi 31 décembre 2007, premier jour ouvrable suivant .

Elle soutient également que l'accord du 2a est respecté puisque les 25 jours ouvrables correspondent à 25 jours ouvrés, ,et que il n'existe aucune discrimination puisque l'article 7 de la convention collective

durant la période de référence, c'est-à-dire en l'espèce entre le 1er juin 2009 et le 31 mai 2010, et le calcul étant fait non pas sur 30 jours ouvrables, soit 2,5 jours acquis par mois, mais sur 25 jours

L’article 16-2 du même CCAP précise : « Ne sont inclus dans cette catégorie de travaux supplémentaires ouvrant droit à rémunération que les travaux commandés par le Maître d’Ouvrage afin de satisfaire

Rapportée au nombre de jours ouvrés durant lesquels le chantier a effectivement été arrêté, soit six jours, la perte de chiffre d'affaires subie par la SMAC du fait du maître d'ouvrage s'élève à 260 424

Le droit annuel à congés payés des sportifs sera de 3 jours ouvrables par mois de travail effectif, sans que la durée du congé exigible puisse excéder 36 jours ouvrables (ce dispositif écartant les jours

L'indemnité due chaque jour férié non travaillé est égale à la rémunération qu'aurait perçue l'ouvrier s'il avait travaillé effectivement ce jour-là. M.

X...moins de cinq jours ouvrables avant le dit entretien, soit quatre jours ; elle relève que la moyenne des 12 derniers mois du salaire reconstitué de M.

La cassation a été prononcée pour les raisons suivantes : Le retard ouvrant droit à pénalités a été de 2.922 jours.

de retard et par document qui commencera à courir 15 jours après la première présentation à la société [S] du courrier de notification de la décision à venir ou 15 jours après sa signification par huissier

Il a en outre sollicité la prise en compte, dans le calcul des bonifications, en application du référentiel RH 0828, d'une période de formation suivie du 11 au 31 mai 2009.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Février 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

le jugement ouvrant la liquidation, outre les dépens et les frais irrépétibles.

L'entreprise aurait du décompter les heures de travail mensuel en jours ouvrables et non en jours ouvrés. Le calcul de la durée journalière de travail ne peut être basé que sur les jours ouvrés.

[G] forme une demande au titre de deux journées de repos compensateur sur heures de nuit. La société KEOLIS ORLY AIRPORT conteste le calcul tel que figurant dans le tableau fourni par M.

L'entretien ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée, afin de permettre au salarié de préparer sa défense.