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4 106 résultats pour « candidat unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20161259

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique à sa demande de communication d'une copie de tout ou partie de la « fiche de choix » présentant l'analyse des candidatures

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6968e5b3cdc6046d4764af70

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Chaque lot est attribué au candidat dont la proposition est jugée la meilleure au regard de critères préalablement définis dans l'avis d'appel à candidatures.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda1d0f5793ca613e93f799

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

[K] [T] se portait candidat, sa candidature était retenue, ainsi que celles de cinq autres collègues sur neuf qui avaient postulé.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00440_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

reçues dans le cadre de l'appel à candidature du 22 mai 2022 ont été considérées comme recevables.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03068_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Aux termes, d’autre part, de l’article 4 du règlement d'appel à candidature relatif aux « Modalités d'agrément des dépanneurs » : « 4.1 : Processus de sélection des dépanneurs / (…) Les candidatures reçues

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

62bfe0bb413a8b69b32bf1b0

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Une première tentative l'a conduit à un message «envoyer ma candidature sur le site du recruteur» puis «terminer ma candidature sur le site du recruteur» qui s'avère non fonctionnel.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05080_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

utilité pour l'examen des candidatures ou des offres. 10.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01197_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il arrête la liste des candidats admis au vu des dossiers des candidats admissibles qui comportent notamment le rapport établi sur la candidature par le jury d'admissibilité.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00621_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

En premier lieu, la commune justifie la limitation du nombre de présentation de dossiers de candidature par la nécessité d'égaliser les conditions de concurrence entre les candidats afin de permettre l'émergence

Source officielle
CA

9e Chambre C

6033e6b3cfbaf397ba020144

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

de traitement des candidats ; Attendu qu'il fait état d' un appel à candidature sur un poste de chef d'équipe atelier pour lequel il aurait été convié à un entretien le 24 mai 2007 'en dehors de ses

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02849_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Aux termes de l'article R. 311- 23 de ce code : " Le ministre chargé de l'énergie désigne les candidats retenus et avise tous les autres candidats du rejet de leurs offres () La commission publie la liste

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

653b59ca502b828318c4e655

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Elle ajoute que pour être candidat, encore faut-il qu'un protocole d'accord préélectoral ait été régularisé, ce qui n'est pas le cas à ce jour, la candidature conférant au salarié une protection dans ce

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03626_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

en vue d'exploiter, sur la zone de Calais, le service de radio de catégorie D dénommé Radio Bonheur 100 % chansons françaises ; 3°) d'enjoindre à l'ARCOM de réexaminer sa candidature dans un délai de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00618_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

En premier lieu, la commune justifie la limitation du nombre de présentation de dossiers de candidature par la nécessité d'égaliser les conditions de concurrence entre les candidats afin de permettre l'émergence

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00625_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

En premier lieu, la commune justifie la limitation du nombre de présentation de dossiers de candidature par la nécessité d'égaliser les conditions de concurrence entre les candidats afin de permettre l'émergence

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02576_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

par ordre de priorité les candidatures : / () 2° Des maîtres titulaires d'un contrat définitif candidats à une mutation ; / () Au vu de l'avis émis par la commission consultative mixte, l'autorité académique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61626b86e62f7c490f224e45

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

; qu'ainsi les salariés proches de l'âge de la retraite ou les représentants du personnel étaient en droit de se porter candidat, leur candidature ne pouvant être appréciée qu'au regard du seul critère

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0e0cc25a97f0381f51be

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

sélectionné par elle au client, et si le client présente ce candidat à une autre personne ou société, et si le candidat est engagé par cette personne ou cette société dans un délai de 12 mois suivant

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04292_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par courrier du 19 mai 2021, le CSA a notifié à la société Soropar Group le rejet de sa candidature.

Source officielle
CA

12e chambre

6034c7dea7cca0b2a500da71

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

La Française des Jeux se prononce sur ces candidatures.

Source officielle