AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20161259
28 avril 2016
28 avril 2016
suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique à sa demande de communication d'une copie de tout ou partie de la « fiche de choix » présentant l'analyse des candidatures
Source officiellePage 5 sur 206
Pôle 5 - Chambre 4
6968e5b3cdc6046d4764af70
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Chaque lot est attribué au candidat dont la proposition est jugée la meilleure au regard de critères préalablement définis dans l'avis d'appel à candidatures.
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