BANQUE POPULAIRE DU SUD, (BPS) Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L512-2 et suivants du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs

LOISIRS KARTING Société civile immobilière au capital variable de 1.524,49 euros, immatriculée sous le numéro SIREN 326 577 178 au RCS de [Localité 5], dont le siège est [Adresse 4] à [Localité 6] prise

avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Plaidant par Me Françoise SEILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0547 INTIMÉE SOCIÉTÉ NOTAPIERRE, société civile de placement immobilier à capital

Contradictoire, prononcé publiquement le 1er octobre 2024 par mise à disposition au greffe **** APPELANTE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] société Coopérative de Crédit à Capital

EXPRO, JCP de [Localité 5] le 23 Avril 2024 Appelante : Société ACTIVIMMO Société Civile de placement immobilier à capital variable, agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié

statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort a : - débouté la SCI SAN FRANCESCU de sa demande visant à voir déclarer prescrite l'action de la société coopérative de banque à capital

Représentant : Me Marie LE GARGASSON de la SELARL BETTY VAILLANT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [U] Société coopérative de crédit à capital

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) BNP Paribas B Fund I, BNP Paribas B Institutional I, BNP Paribas B Strategy

[W] [S] a, moyennant le prix unitaire de 6409,89 euros, soit un investissement total de 57 689,01 euros, souscrit 9 parts de la société civile des mousquetaires (SCM), société fermée à capital variable

Société NANTERRE COOP HABITAT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM à forme anonyme et capital

ENNEDAM, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST société coopérative à capital

par Me Célia Sadek, avocat au barreau de Lille avocat constitué substitué par Me Yamina Sadek, avocat au barreau de Douai INTIMÉE Caisse de Crédit Mutuel de Croix, caisse de crédit mutuel à capital

dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [U] [N] né le 29 Avril 1970 à [Localité 6] (50) (50) [Adresse 4] [Localité 1] Société CAP TRANSACTION INDUSTRIE, SAS au capital

FEVRIER 2026 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00345 DEMANDEURE A LA REQUETE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, société coopérative à personnel et capital

À l'origine, une société ITM Entreprises, société anonyme à capital variable a été constituée à laquelle eux-mêmes et leurs sociétés exploitant des points de vente étaient liés par un contrat.

À l'origine, une société ITM Entreprises, société anonyme à capital variable a été constituée à laquelle eux-mêmes et leurs sociétés exploitant des points de vente étaient liés par un contrat.

défaillante, CAISSE RÉGIONALE DE Crédit Mutuel DU CENTRE Société coopérative de crédit à capital variable, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

De plus en tant que société à capital variable, c' était bien au Conseil d' Administration et non au Directeur Général de l' établissement de déléguer le pouvoir comme dans les sociétés anonymes.