CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
697c5e15cdc6046d47393323
29 janvier 2026
Elle soutient que cette faute l'a privée de la chance d'obtenir la réformation du jugement et lui a causé un préjudice qu'elle évalue à la somme de 41 908,00 euros, montant de l'imposition réclamée par
4ème chambre
DCA_21TL02134_20230629
29 juin 2023
En ce qui concerne les préjudices : 7. L'ouverture du droit à indemnisation est subordonnée au caractère direct et certain des préjudices invoqués.
3ème Chambre
DCA_23NT00510_20240112
12 janvier 2024
Elle soutient que : En ce qui concerne les préjudices des époux C : - la dépréciation du bâti n'est pas établie ; ce chef de préjudice ne revêt pas le caractère d'un préjudice grave et spécial ; subsidiairement
1ère Chambre
615e0d9fc25a97f0381f4e5e
10 mars 2015
ont, postérieurement au décès de feue Mme [V] vendu le bien à un prix nettement supérieur à celui stipulé dans l'acte sous seing privé conclu avec Mme [W], ès qualités, n'est pas exclusive de la caractérisation
Chambre de la Proximité
67932e5320da87ff5e0113bf
23 janvier 2025
Les emprunteurs ne peuvent donc prétendre avoir subi un préjudice.
62c52993a2c4236379079ae8
5 juillet 2022
matériels, - l'absence de caractérisation d'un préjudice immatériel, - la réalité de la garantie de l'activité exercée, ou à tout le moins la perte par la société d'assurance du droit de l'invoquer
Chambre sociale
627df8410d41e0057d43e35c
12 mai 2022
SUR L'INDEMNISATION DU PRÉJUDICE D'ANXIÉTÉ M.
4e chambre civile
68f1d5c00b565ec7590f7c5f
16 octobre 2025
devoir de conseil envers les époux [I], pas plus que d'une obligation de mise en garde en l'absence de risque d'endettement et en présence d'emprunteurs avertis. 31- De manière liminaire sur la caractérisation
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6789f55bb7cff8efb73575e3
16 janvier 2025
nécessairement un préjudice pour ces derniers, qui doit être réparé intégralement.
8ème Ch Prud'homale
695f60c1cdc6046d4797344d
7 janvier 2026
La mise en balance des droits respectifs des parties conduit à retenir que la non admission de ce mode de preuve illicite ne porte pas atteinte au caractère équitable de la procédure.
5ème Chambre
667a5d94ae416577477d99ee
17 janvier 2024
que les travaux réalisés par les époux [W] ne justifiaient pas l'augmentation du loyer à la somme de 1 600 euros, * les a déboutés de leurs demandes de dommages et intérêts en réparation de leurs préjudices
12e chambre section 2
6035a6e57a60cb0ad89b1db1
22 mars 2016
Elle a, avant-dire droit sur les préjudices de la société Bayer résultant des défauts d'autorisation et de consultation du conseil de surveillance : invité les parties à s'expliquer sur la caractérisation
8ème chambre
DCA_22PA03960_20240930
30 septembre 2024
Ces tiers ne sont pas tenus de démontrer le caractère grave et spécial du préjudice qu'ils subissent lorsque le dommage présente un caractère accidentel. 7.
TROISIEME CHAMBRE
63d379eed1bc2605de4b48b0
26 janvier 2023
La perte de chance présente le caractère d'un préjudice direct et certain chaque fois qu'est constatée la disparition définitive d'une éventualité favorable.
Chambre Commerciale
6033897c7bbd863cae46e48d
24 mai 2017
[B] a tiré profit du départ du preneur en vendant son bien avec plus-value, démontrant l'absence de tout préjudice, et à défaut de caractérisation du préjudice moral allégué.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6032075c20abe73f47a27d50
16 mai 2018
Il en est de même du moyen relatif aux dispositions légales et européennes, relatives à l'obligation générale de sécurité, pour le même motif, à savoir l'absence de caractérisation d'un préjudice indemnisable
68709fbff0cfe7ae188fe9ae
10 juillet 2025
Ils font état d'un préjudice subi sur plusieurs mois et être confrontés à la passivité et à la résistance plus qu'abusive de la SCI OB.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63bfb2375e2fbe7c90043558
11 janvier 2023
, aucun élément objectif ne permettant d'affirmer leur caractère servile ou mensonger.
17e chambre
651e53cca81daa831884f72d
4 octobre 2023
S'agissant du quatrième grief relatif à l'absence de réponse, ou au caractère tardif ou succinct de ses réponses, la salariée en conteste la matérialité.
Chbre Sociale Prud'Hommes
644b6375c51457d0f882dc21
27 avril 2023
L'article L 1235-2 du code du travail n'impose pas la caractérisation d'un préjudice pour percevoir l'indemnité prévue. Mme [U] [M] ne produit aucun élément au soutien de cette demande.
Page 5 sur 3646