A C, ressortissant algérien né le 10 mars 1986, a fait l'objet d'un arrêté du 22 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler son certificat de résidence, lui a fait obligation

Noël X... a également produit en cours de procédure d' une part un certificat du Dr DEVAUX en date du 5 août 2006 certifiant avoir consulté gracieusement le 30 juin 2005 M.

et du droit d'asile ; - l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 313 22,

du 18 mars 1988.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est insuffisamment motivé, en ce qu'il mentionne seulement les éléments médicaux figurant dans un certificat médical du 27 novembre 2019

B... a ainsi bénéficié d’un certificat de résidence algérien valable du 13 mai 2024 au 12 mai 2025, dont il a demandé le renouvellement le 15 avril 2025.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2024, M.

Toutefois l'intéressé a été placée en arrêt de travail du 14 au 22 mars 2007, puis du 25 mai au 31 août avant de prendre ses congés annuels.

APPELANTE : Madame [Z] [N] née le 24 Mai 1972 à [Localité 5] (13) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hélène BOUT, avocat au barreau D'AVIGNON Représentée par Me Peggy MAS, avocat au

2008 et 1er mars 2009 attestant de son hébergement pour les périodes du 1er mars au 1er juin 2008 et du 1er mars au 1er juin 2009, et un extrait du fichier d'imposition des personnes (FIP) relatif à sa

Il appartenait à l'acquéreur de l'immeuble ou à toute personne intéressée d'exercer tierce opposition au jugement du 21 novembre 2015 dans le délai prévu par l'article 156 du décret du 27 décembre 1985

décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis. 4.

de nationalité Française ... 92200 NEUILLY S/ SEINE Comparant assisté de Me LABADIE-HEMERY, avocat au barreau de PAU Madame Marie X...

L'information de l'employeur et la transmission du certificat médical sont tardives.

D et Mme E, ressortissants arméniens, nés respectivement les 14 juin 1958 et 11 mai 1972, sont entrés sur le territoire français le 9 juin 2016, selon leurs déclarations.

1975 à [Localité 4] (CAMBODGE) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Lionel HEBERT, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Madame [X] [V] épouse [L] née le 27 Décembre 1984 à [Localité

2011 et leur numérotation postérieure à l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 et au décret n° 2016-884 du 29 juin 2016.

Par jugement du 27 juillet 2018, le juge aux affaires familiales a : - prononcé le divorce des époux aux torts exclusifs du mari, - débouté Mme [D] de sa demande d'autorisation de conserver l'usage

Mme B, née le 25 juillet 1972, de nationalité camerounaise, déclare être entrée sur le territoire français le 5 novembre 2015.