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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
6780c0161c81fecf5743d92f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle rappelle que la mobilisation de sa garantie vol ne doit pas aboutir à l'enrichissement de l'assuré, ce qui explique que seuls les objets et bijoux volés déclarés lors du dépôt de plainte sont pris
Source officielleChambre 1-2
68676bdbfdaf41a8356be689
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il n'est admis d'opposition au paiement par chèque qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du chèque, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires du porteur
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94051
12 juin 2018
12 juin 2018
Sur la réalité du vol et son indemnisation Dès lors que la matérialité du vol est contestée par l'assureur, l'assurée doit rapporter la preuve du vol.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a3a1
14 novembre 2007
14 novembre 2007
avec dégradation, vol, recel de vol qui lui étaient reprochés.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6711faa77603bf88a18845cd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[V] [E] ne produisant qu'un relevé de compte établissant qu'un chèque de 13.500 euros a été réalisé, sans verser la copie du chèque afin d'avoir le nom de la personne qui l'a encaissé.
Source officielle1ère Chambre
660cf26d7c1ccb0008628f6b
2 avril 2024
2 avril 2024
[H] [R] a déposé plainte auprès de la gendarmerie de [Localité 9] pour vol avec effraction commis à son domicile, pendant qu'il se trouvait en vacances avec son épouse, déclarant le vol de plusieurs 'uvres
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6bf
21 février 2008
21 février 2008
.-83000 TOULON DETENU A LA MAISON D'ARRET DE TOULON-LA FARLEDE, mandat de dépôt correctionnel du 7 février 2008, NON COMPARANT D140 à 142 MIS EN EXAMEN DES CHEFS DE : vols, vols en réunion,
Source officielleChambre 1-4
6973b12ccdc6046d4772d969
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le 18 janvier 2019, [V] [U] a déposé plainte devant les services de Police d'[Localité 5] pour dénoncer ce vol en mentionnant que son véhicule lui avait été volé dans le parking sous-terrain de son lieu
Source officielleCour d'Appel
Monsieur A... Ali, le 28 Septembre 2007c/Madame A
6253cad7bd3db21cbdd8c47b
25 mars 2008
25 mars 2008
Motifs de la décision 1) sur les faits de vols commis au préjudice de Zeineb A... et les recels de vols, Le 1er septembre 2006, Zeineb A... avait déposé plainte contre son ancien compagnon, Ali B
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2f7
27 février 2008
27 février 2008
.: * coupable de RECIDIVE DE COMPLICITE DE VOL FACILITE PAR L'ETAT D'UNE PERSONNE PARTICULIEREMENT VULNERABLE, faits commis entre le 03 et 10 août 2007, à VITRY LE FRANÇOIS (51), en tout cas sur le territoire
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e4a
29 janvier 2004
29 janvier 2004
Il y était encore découvert (formules de chèques bancaires du Crédit Mutuel de Bretagne au non de Carole X... ainsi qu'un chéquier du Crédit Lyonnais contenant 3 formules au nom de la SARL PRIMA).
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f304
21 mars 2012
21 mars 2012
Le fait pour un employeur de déposer plainte pour vol à l'encontre d'un salarié dont deux autres lui ont affirmé avoir assisté au vol n'a rien d'anormal.
Source officielle1ère chambre civile B
642d1484cb8fa004f57da1d7
4 avril 2023
4 avril 2023
[Y] de rapporter la preuve d'un vol avec effraction.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63577c8321f86b05a77f6e33
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Le 4 décembre 2013, la société Dutyfly a subi un vol dans son entrepôt.
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 25 Mars 2008c/Monsieur X
6253caf0bd3db21cbdd8c7d0
27 octobre 2008
27 octobre 2008
d'origine frauduleuse, le tireur du chèque confirmant que le chèque lui avait été volé.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf09
23 juillet 2008
23 juillet 2008
et le lui a volé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b2
28 février 2008
28 février 2008
Le camion qui transportait les alcools a été volé alors qu'il était stationné à CAVAILLON dans la nuit du 3 au 4 novembre 2004 dans un parc clos de la société CZIMER, après que la clef du tracteur ait
Source officielleCh. civile et commerciale
634507ce3d3abfadff7c79ef
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Sur la matérialité du vol': Monsieur [V] [J] produit le procès verbal de sa déclaration de vol et sa déclaration de sinistre à la compagnie d'assurances.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ede0
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Il n'est admis d'opposition au paiement par chèque qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du chèque, de redressement ou de liquidation judiciaire du porteur.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b58f
10 juin 2008
10 juin 2008
A la suite de divers faits de vols de cartes bancaires, le 7 février 2008 à BORDEAUX, Joseph X... identifié, était interpellé.
Source officiellePage 5 sur 302