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19 567 résultats pour « chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

633fc2e5e633183e2ee1791b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le chantier est rangé par nature de matériaux qui sont stockés, soit, pour être mis en déchetterie ou pour être réutilisés pour le chantier.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

6a0fe891cdc6046d4787ae22

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

le chantier s'est terminé au plus tard le 1er juin 2024.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdbd10233d080affce55749

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

La société INTI ENERGIE a confié à la société CONFORTO SOLAR le suivi administratif du chantier et lui a consenti mandat à cette fin.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd93563fc93ae174bb09603

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Selon l'expert, ce recours introduit tardivement sans respecter les délais prescrits, avait peu de chance d'être déclaré recevable.

Source officielle
CA

4e chambre

5fd930b3483ab0108f00c86c

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

adressé à son sous-traitant une lettre refusant le projet de décompte avançant les motifs suivants : malfaçons lors de la pose des platelages de bois, pénalités de retard, absence de nettoyage du chantier

Source officielle
CA

14e chambre

65336b89bb40ec8318f31ed1

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

: jusqu'à l'achèvement des travaux prévu fin juin 2024, date à laquelle la clôture sera déposée, - présence de salariés travaillant sur le chantier : pendant les horaires de chantier exclusivement

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f441cccdc6046d472e7477

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'entreprise a quitté le chantier. Par courrier recommandé avec accusé réception du 5 juillet 2017, la société AP Entreprise de Construction a mis en demeure M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a7697cdc6046d47750499

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Tous ces retards seront consignés dans les comptes-rendus du chantier ».

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6348ff3e63d497adffda3e95

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La fin du chantier ou de l'opération est une cause réelle et sérieuse de licenciement. «  Si l'achèvement du chantier constitue une cause de licenciement, la durée effective du chantier importe peu.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f44246cdc6046d472e7d77

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[W] et Mme [E] échouaient à démontrer l'intervention de la société Kosa construction, la nature de ses éventuelles prestations sur le chantier et en conséquence à rapporter la preuve d'une faute.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f0452ecdc6046d47cd032f

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[N] mais le chantier [U]. 34.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154765

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des Hôpitaux de Chartres

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdbca0be4ffcfa9175e14a4

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

En cours de chantier, la société de Monsieur [N] a été placée en liquidation judiciaire, par décision du 29 août 2000.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd94518f421dc2c1aa90083

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Elle ajoute que les « situations de travaux » n°10 pour le chantier du « Roure Vert » et n°13 pour le chantier du « Château II » sont datées du 22 juillet 2016, c'est-à-dire du jour même du jugement ayant

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a192abfcdc6046d47547279

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle reproche au salarié d'avoir falsifié ses pointages le 1er juin 2020 en prétendant s'être rendu pendant 3 heures sur un chantier dont il n'avait pas obtenu l'accès'; que les travaux sur ce chantier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd7181cdc6046d47025dca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

et ont procédé à l'audition des deux personnes occupées sur le chantier à des travaux de finition et de retouche.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69fd84ddcdc6046d4704d679

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[F] [B] ait indument prélevé des sommes à son profit pour le chantier réalisé par la société Delta Concept Bat à [Localité 4] comme sur tous les autres chantiers, - juger que la société Delta Concept

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f4426acdc6046d472e7fd0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle considère qu'il ne s'agissait pas d'une levée de réserves mais d'une poursuite du chantier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0152cdc6046d4757d222

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il précise qu'il était supposé exercer une fonction d'organisation et de supervision des chantiers mais qu'en réalité il intervenait directement dans l'exécution des chantiers.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69ddcb40cdc6046d472a31b0

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Je constate que vous n'avez ni nettoyé le chantier, ni évacué les déchets, ni remis les clés. Je suis dans l'obligation de faire venir une société pour : nettoyer le chantier, finir les travaux.

Source officielle