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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
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6 octobre 2022
Le chantier est rangé par nature de matériaux qui sont stockés, soit, pour être mis en déchetterie ou pour être réutilisés pour le chantier.
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Chambre Sociale
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21 mai 2026
le chantier s'est terminé au plus tard le 1er juin 2024.
Chambre Commerciale
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24 janvier 2019
La société INTI ENERGIE a confié à la société CONFORTO SOLAR le suivi administratif du chantier et lui a consenti mandat à cette fin.
Chambre 1-3
5fd93563fc93ae174bb09603
14 mai 2020
Selon l'expert, ce recours introduit tardivement sans respecter les délais prescrits, avait peu de chance d'être déclaré recevable.
4e chambre
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18 mai 2020
adressé à son sous-traitant une lettre refusant le projet de décompte avançant les motifs suivants : malfaçons lors de la pose des platelages de bois, pénalités de retard, absence de nettoyage du chantier
14e chambre
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19 octobre 2023
: jusqu'à l'achèvement des travaux prévu fin juin 2024, date à laquelle la clôture sera déposée, - présence de salariés travaillant sur le chantier : pendant les horaires de chantier exclusivement
CHAMBRE 1 SECTION 2
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30 avril 2026
L'entreprise a quitté le chantier. Par courrier recommandé avec accusé réception du 5 juillet 2017, la société AP Entreprise de Construction a mis en demeure M.
6a1a7697cdc6046d47750499
28 mai 2026
Tous ces retards seront consignés dans les comptes-rendus du chantier ».
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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13 octobre 2022
La fin du chantier ou de l'opération est une cause réelle et sérieuse de licenciement. « Si l'achèvement du chantier constitue une cause de licenciement, la durée effective du chantier importe peu.
Chambre 2 A
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[W] et Mme [E] échouaient à démontrer l'intervention de la société Kosa construction, la nature de ses éventuelles prestations sur le chantier et en conséquence à rapporter la preuve d'une faute.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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27 avril 2026
[N] mais le chantier [U]. 34.
Avis
CADA:20154765
5 novembre 2015
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des Hôpitaux de Chartres
1ère Chambre
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29 janvier 2019
En cours de chantier, la société de Monsieur [N] a été placée en liquidation judiciaire, par décision du 29 août 2000.
Chambre 3-3
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12 mars 2020
Elle ajoute que les « situations de travaux » n°10 pour le chantier du « Roure Vert » et n°13 pour le chantier du « Château II » sont datées du 22 juillet 2016, c'est-à-dire du jour même du jugement ayant
Chambre Sociale-Section 1
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27 mai 2026
Elle reproche au salarié d'avoir falsifié ses pointages le 1er juin 2020 en prétendant s'être rendu pendant 3 heures sur un chantier dont il n'avait pas obtenu l'accès'; que les travaux sur ce chantier
69fd7181cdc6046d47025dca
7 mai 2026
et ont procédé à l'audition des deux personnes occupées sur le chantier à des travaux de finition et de retouche.
Chambre 3-1
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[F] [B] ait indument prélevé des sommes à son profit pour le chantier réalisé par la société Delta Concept Bat à [Localité 4] comme sur tous les autres chantiers, - juger que la société Delta Concept
69f4426acdc6046d472e7fd0
Elle considère qu'il ne s'agissait pas d'une levée de réserves mais d'une poursuite du chantier.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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23 avril 2026
Il précise qu'il était supposé exercer une fonction d'organisation et de supervision des chantiers mais qu'en réalité il intervenait directement dans l'exécution des chantiers.
Ch civ. 1-4 construction
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13 avril 2026
Je constate que vous n'avez ni nettoyé le chantier, ni évacué les déchets, ni remis les clés. Je suis dans l'obligation de faire venir une société pour : nettoyer le chantier, finir les travaux.