CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
6160965041ad74d62c1818ab
9 avril 2014
Mme [U] [W] a été engagée en qualité d'enquêteur vacataire par cette société le 1er février 1991 sous contrats à durée déterminée successifs dits 'd'usage' de manière occasionnelle, aucun de ces contrats
Chambre 4-6
69fc2f8ccdc6046d47e41f37
6 mai 2026
Celui-ci m'indique avoir été engagé par votre société selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 6 janvier 2020 en qualité de comptable, sous le statut de cadre, au coefficient
4eme Chambre Section 2
5fd99b7b531a1f8dd2c5181c
18 décembre 2019
totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.
Chambre 4-2
643a423ad83dbd04f5fb291b
14 avril 2023
de travail à durée indéterminée'; le recours au contrat de travail à durée déterminée était sinon justifié par l'accomplissement d'une mission ponctuelle et précise'; sur la demande liée à l'ancienneté
Pôle 6 - Chambre 7
653b59c4502b828318c4e623
26 octobre 2023
Le contrat de travail signé entre les parties indique en son article 1 «ENGAGEMENT » : «La société engage à compter de ce jour, aux termes du présent contrat de travail, LE VRP en qualité de Voyageur-Représentant-Placier
5fd99b2d97c5ce8d813b6b0d
5fd99b3197c5ce8d813b6b1f
5fd99b74531a1f8dd2c517f8
5fd99b75531a1f8dd2c51801
5fd99b78531a1f8dd2c5180f
5fd99b7f531a1f8dd2c5182e
5fd99f639c5c1a9224194adf
5fd99f649c5c1a9224194ae4
5fd99f659c5c1a9224194ae9
5fd99b77531a1f8dd2c51808
5fd99bd2d4ca348e25579983
Chambre Sociale
65aa2d51009f81000890db56
18 janvier 2024
' * L341-2 du même code dans sa rédaction en vigueur au moment du litige : 'Pour recevoir une pension d'invalidité, l'assuré social doit justifier à la fois d'une durée minimale d'affiliation et, au
5fd99b75531a1f8dd2c517fe
5ème Chambre
DCA_20PA04078_20220512
12 mai 2022
Une telle mission, dont M.
4eme Chambre Section 1
5fd965a686db9150ff81858e
7 février 2020
De sorte que les missions sont restées les mêmes, tout comme la charge de travail.
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