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8 107 résultats pour « chargé de mission engagé pour une durée minimale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

6160965041ad74d62c1818ab

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

Mme [U] [W] a été engagée en qualité d'enquêteur vacataire par cette société le 1er février 1991 sous contrats à durée déterminée successifs dits 'd'usage' de manière occasionnelle, aucun de ces contrats

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f8ccdc6046d47e41f37

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Celui-ci m'indique avoir été engagé par votre société selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 6 janvier 2020 en qualité de comptable, sous le statut de cadre, au coefficient

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7b531a1f8dd2c5181c

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a423ad83dbd04f5fb291b

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

de travail à durée indéterminée'; le recours au contrat de travail à durée déterminée était sinon justifié par l'accomplissement d'une mission ponctuelle et précise'; sur la demande liée à l'ancienneté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

653b59c4502b828318c4e623

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le contrat de travail signé entre les parties indique en son article 1 «ENGAGEMENT » : «La société engage à compter de ce jour, aux termes du présent contrat de travail, LE VRP en qualité de Voyageur-Représentant-Placier

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2d97c5ce8d813b6b0d

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3197c5ce8d813b6b1f

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b74531a1f8dd2c517f8

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b75531a1f8dd2c51801

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b78531a1f8dd2c5180f

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7f531a1f8dd2c5182e

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f639c5c1a9224194adf

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f649c5c1a9224194ae4

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f659c5c1a9224194ae9

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b77531a1f8dd2c51808

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99bd2d4ca348e25579983

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2d51009f81000890db56

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

' * L341-2 du même code dans sa rédaction en vigueur au moment du litige : 'Pour recevoir une pension d'invalidité, l'assuré social doit justifier à la fois d'une durée minimale d'affiliation et, au

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b75531a1f8dd2c517fe

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA04078_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Une telle mission, dont M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a686db9150ff81858e

Appel

7 février 2020

7 février 2020

De sorte que les missions sont restées les mêmes, tout comme la charge de travail.

Source officielle

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