[Q] [C] et son neveu [Z] (avec un seul 'm') [C] né en [Date naissance 2], chauffeur de taxi demeurant au [Adresse 6].

faux VTC ; - la responsabilité sans faute de l'Etat doit être engagée aussi pour rupture de l'égalité des citoyens devant les charges publiques compte tenu de la différence de statut entre les chauffeurs

En conséquence ce jugement a autorisé le licenciement pour motif économique de sept salariés comprenant un chauffeur loti/navette et six chauffeurs taxi.

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de LYON), a été convoqué le 6 mars 2001 par le standard de TAXI-RADIO relié à son véhicule taxi pour comparaître le même jour à une séance du Conseil d'Administration de la société anonyme coopérative

[H] se voyait délivrer par la préfecture de police de [Localité 9] une autorisation de circuler, stationner et prendre en charge de la clientèle sur la voie publique pour l'activité d'exploitant de taxi

1] (Hauts de Seine) de nationalité française domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Q] [D] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 3] (LIBAN) de nationalité française, chauffeur

DELVER, greffière de chambre FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [S] [P] a été embauchée le 23 juillet 2018 par la Sarl Abonnés Taxi Banlieue [Localité 5] en qualité de chauffeur de taxi

Ceci étant exposé, la cour retient avec le tribunal que M [T], même professionnel de la profession de chauffeur de taxi depuis plusieurs années et pourvu de la capacité professionnelle d'exercice requise

condamné pour les faits de violence avec usage et menace d'une arme suivie d'une incapacité supérieure à huit jours survenus le 21 mars 2019, lors d'une altercation dans le cadre de son activité de chauffeur

faux VTC ; - la responsabilité sans faute de l'Etat doit être engagée aussi pour rupture de l'égalité des citoyens devant les charges publiques compte tenu de la différence de statut entre les chauffeurs

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Andrée Y... et notamment celles émanant de Michel et Marcelle B..., et de Toussaint C...qui précisent que Mario Z...leur a déclaré avoir acheté durant l'année 1997 le véhicule traction CITROEN à un chauffeur

[X] a passé avec la SARL P5 et la société les taxis Ouest Eclair un contrat de location de véhicule équipé taxi moyennant le paiement d'une redevance de 3000 frs par semaine.

C, qui exploitent une activité de chauffeur de taxi sur la commune d'Aix-en-Provence, ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté municipal du 4 mars 2021 portant règlement de

Michel X..., chauffeur de taxi, a transporté M. Charles A... de son domicile à Porto-Vecchio jusqu'à la Clinique MAYMARD à Bastia, pour des soins liés à une affection de longue durée.

A..., qui exerce une activité de chauffeur de taxi, a sollicité et obtenu le bénéfice du fond de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières