CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

64 683 résultats pour « chose conforme (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

69eafdb3cdc6046d475774df

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Ils soutiennent que la technique chirurgicale choisie par les médecins [A] et [T] n'était pas conforme aux données acquises de la science.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f043f3cdc6046d47cced4e

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

L'article 1644 dispose enfin que dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a226791cdc6046d47399fab

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'exécution provisoire du jugement du 14 mars 2014 ne lui confère pas la force de chose jugée et cette dernière n'est pas acquise en raison de l'appel.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a192d5ccdc6046d4754b248

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

CONFORT GENERAL EUROPÉEN, représenté par Monsieur [E] [I], ès-qualités de mandataire ad hoc de la société CONFORT GENERAL EUROPEEN domicile [Adresse 3] [Adresse 4] - FRANCE Non représentée, assignée

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd8acdc6046d47576bcc

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

'Sur les irrégularités de l'offre de prêt et le non-respect des dispositions du code de la consommation : - juger que le tableau d'amortissement annexé à l'offre de prêt n'est pas conforme aux caractéristiques

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face14cdc6046d47bee6fb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La non-conformité aux plans est contestée. Le décalage de la pose de la cuisine en lien avec cette non-conformité n'est pas non plus établi.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d737b2cdc6046d479aaeb2

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

tirée de l'autorité de la chose jugée, ''de déclarer irrecevables les demandes, sur le fond, ''de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté les demandes, ''de l'infirmer en ce qu'il a rejeté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d737b7cdc6046d479aaf50

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

tirée de l'autorité de la chose jugée, ''de déclarer irrecevables les demandes, sur le fond, ''de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté les demandes, ''de l'infirmer en ce qu'il a rejeté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d7398ccdc6046d479b2cc1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

tirée de l'autorité de la chose jugée, ''de déclarer irrecevables les demandes, sur le fond, ''de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté les demandes, ''de l'infirmer en ce qu'il a rejeté

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f4475bcdc6046d472edd82

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

contestée la compétence de la présente juridiction en application de l'article 47 du code de procédure civile, - rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée, - débouté M.et Mme

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df2484cdc6046d4748339e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Le jugement contradictoire rendu le 10 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Montpellier : Rejette les fins de non-recevoir tirées de la prescription, l'autorité de la chose jugée et la subsidiarité

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ee6d821fc8a3c655c8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La condamnation au titre du préjudice moral étant confirmé, il convient d'assortir cette somme des intérêts prévus à l'article 1231-7 alinéa 2, et non de l'article 1231-6 du code civil, de sorte que ces

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff49dcdc6046d4789af16

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

à la société de chasse « les bons amis » de chasser sur ses propres terres, qu'il lui est reproché d'avoir prétendument organisé des chasses et invité des tiers à chasser sur les terres appartenant à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd8544f

Appel

2 février 2001

2 février 2001

respect par la venderesse de son obligation de délivrance conforme à l'usage auquel est destiné la chose, - en tout état de cause, constater que l'action en résolution a été introduite dans le délai de

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a192e8fcdc6046d4754cbab

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

voie de requête conforme à l'article 757 du code de procédure civile, -confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance déférée, En tout état de cause, de : -déclarer l'appel principal de Mme [A]

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f43f8ccdc6046d472e440c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

désordres, malfaçons, inachèvements ou non conformités et sur leur évaluation, dès lors que ces demandes sont présentées de manière motivée ; -rapporter toutes autres constatations utiles à I 'examen

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd7181cdc6046d47025dca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[P], à juste titre, de ses demandes fondées sur l'autorité de la chose jugée et de son droit à agir.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe54ccdc6046d47870196

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il valide les non-conformités et réaffirme que le véhicule ne possède pas les caractéristiques contractuelles (moteur, phase, origine), qu'il est dangereux la fois pour le conducteur mais aussi pour les

Source officielle
CA

Attributions PP

6a2260f8cdc6046d4738f145

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de 2000,40 € et non de 3000 €, a fait une juste appréciation des faits de la cause sans qu'il y ait lieu de statuer sur toutes autres demandes de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69d8a16bcdc6046d47bd1790

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[X] [C] et la SCI [I] de leur fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée, fondée sur le jugement du 2 octobre 2012 confirmé par l'arrêt du 19 décembre 2013, - déclarer irrecevable M.

Source officielle

Page 5 sur 3235

← PrécédentSuivant →