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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
69eafdb3cdc6046d475774df
23 avril 2026
Ils soutiennent que la technique chirurgicale choisie par les médecins [A] et [T] n'était pas conforme aux données acquises de la science.
Chambre 3 A
69f043f3cdc6046d47cced4e
27 avril 2026
L'article 1644 dispose enfin que dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie
Chambre 1-9
6a226791cdc6046d47399fab
4 juin 2026
L'exécution provisoire du jugement du 14 mars 2014 ne lui confère pas la force de chose jugée et cette dernière n'est pas acquise en raison de l'appel.
1ère CHAMBRE CIVILE
6a192d5ccdc6046d4754b248
28 mai 2026
CONFORT GENERAL EUROPÉEN, représenté par Monsieur [E] [I], ès-qualités de mandataire ad hoc de la société CONFORT GENERAL EUROPEEN domicile [Adresse 3] [Adresse 4] - FRANCE Non représentée, assignée
69eafd8acdc6046d47576bcc
'Sur les irrégularités de l'offre de prêt et le non-respect des dispositions du code de la consommation : - juger que le tableau d'amortissement annexé à l'offre de prêt n'est pas conforme aux caractéristiques
1ère Chambre
69face14cdc6046d47bee6fb
5 mai 2026
La non-conformité aux plans est contestée. Le décalage de la pose de la cuisine en lien avec cette non-conformité n'est pas non plus établi.
Pôle 6 - Chambre 3
69d737b2cdc6046d479aaeb2
8 avril 2026
tirée de l'autorité de la chose jugée, ''de déclarer irrecevables les demandes, sur le fond, ''de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté les demandes, ''de l'infirmer en ce qu'il a rejeté
69d737b7cdc6046d479aaf50
69d7398ccdc6046d479b2cc1
2ème CHAMBRE CIVILE
69f4475bcdc6046d472edd82
30 avril 2026
contestée la compétence de la présente juridiction en application de l'article 47 du code de procédure civile, - rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée, - débouté M.et Mme
5e chambre civile
69df2484cdc6046d4748339e
14 avril 2026
Le jugement contradictoire rendu le 10 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Montpellier : Rejette les fins de non-recevoir tirées de la prescription, l'autorité de la chose jugée et la subsidiarité
CHAMBRE 2 SECTION 2
68e897ee6d821fc8a3c655c8
9 octobre 2025
La condamnation au titre du préjudice moral étant confirmé, il convient d'assortir cette somme des intérêts prévus à l'article 1231-7 alinéa 2, et non de l'article 1231-6 du code civil, de sorte que ces
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a0ff49dcdc6046d4789af16
21 mai 2026
à la société de chasse « les bons amis » de chasser sur ses propres terres, qu'il lui est reproché d'avoir prétendument organisé des chasses et invité des tiers à chasser sur les terres appartenant à
Cour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd8544f
2 février 2001
respect par la venderesse de son obligation de délivrance conforme à l'usage auquel est destiné la chose, - en tout état de cause, constater que l'action en résolution a été introduite dans le délai de
Chambre 3-2
6a192e8fcdc6046d4754cbab
voie de requête conforme à l'article 757 du code de procédure civile, -confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance déférée, En tout état de cause, de : -déclarer l'appel principal de Mme [A]
CHAMBRE 1 SECTION 2
69f43f8ccdc6046d472e440c
désordres, malfaçons, inachèvements ou non conformités et sur leur évaluation, dès lors que ces demandes sont présentées de manière motivée ; -rapporter toutes autres constatations utiles à I 'examen
Chambre Sociale
69fd7181cdc6046d47025dca
7 mai 2026
[P], à juste titre, de ses demandes fondées sur l'autorité de la chose jugée et de son droit à agir.
Chambre civile 1-3
6a0fe54ccdc6046d47870196
Il valide les non-conformités et réaffirme que le véhicule ne possède pas les caractéristiques contractuelles (moteur, phase, origine), qu'il est dangereux la fois pour le conducteur mais aussi pour les
Attributions PP
6a2260f8cdc6046d4738f145
de 2000,40 € et non de 3000 €, a fait une juste appréciation des faits de la cause sans qu'il y ait lieu de statuer sur toutes autres demandes de M.
Chambre 3-4
69d8a16bcdc6046d47bd1790
9 avril 2026
[X] [C] et la SCI [I] de leur fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée, fondée sur le jugement du 2 octobre 2012 confirmé par l'arrêt du 19 décembre 2013, - déclarer irrecevable M.
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