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188 résultats pour « clause ducroire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f86

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

GALAXIE SERVICES 20 Chemin de Genas 69800 ST PRIEST représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me DUCROT, avocat au barreau de LYON Maître X, agissant en qualité de Commissaire

Source officielle

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CA

Chambre A - Commerciale

6a168352cdc6046d4711827b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Il était précisé que [M] n'est pas ducroire de ses membres. [M] ne donne aucune garantie concernant quelque membre que ce soit et ne se porte pas fort pour quelque membre que ce soit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c752

Appel

6 août 2008

6 août 2008

civile, l'affaire a été débattue le 1er JUILLET 2008 à 14 heures, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicole FOSSORIER, Président chargé du rapport, et Monsieur Claude

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04149_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Savouré, rapporteur public - et les observations de Me Ducrot pour la SMAC et de Me Debliquis pour la région Auvergne-Rhône-Alpes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e745

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

.-69005 LYON APPELANTE : Madame Claude X...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69fc2243cdc6046d47e15aa3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

impossible [H] VIE était condamnée à mobiliser sa garantie : Vu les définitions contractuelles de l'incapacité et de l'invalidité (articles 17 et 18 de la notice d'assurance NIPGM 0304), Vu la clause

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CA

1ère chambre civile B

6163874e947dd77ae6de041f

Appel

2 novembre 2010

2 novembre 2010

INTIMEE : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble '[Adresse 1]' représenté par son syndic la [Adresse 3] représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCPA DUCROT

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CA

Chambre 2-4

5fca49907d77ec2640ac52be

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

VEUVE [Y] [E] [Y] [D] [Y] épouse [V] Association UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES D U VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-didier CLEMENT Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd8725e

Appel

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Enfin l'article 14-2 du contrat prévoit une résiliation de plein droit en cas de violation par le commissionnaire de "la clause d'exclusivité des produits pétroliers ou dans le cas où le fonds n'est pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87438

Appel

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Enfin l'article 14-2 du contrat prévoit une résiliation de plein droit en cas de violation par le commissionnaire de "la clause d'exclusivité des produits pétroliers ou dans le cas où le fonds n'est pas

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6037233ecddd0bbd3ee746df

Appel

3 juin 2015

3 juin 2015

, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Anne-Charlotte LEGROIS avocat au barreau de LILLE, SYNDICAT SUD GROUPE BPCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Stéphane DUCROCQ

Source officielle
CA

12e chambre

63d37b33d1bc2605de4b4cf4

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de cette clause n'était pas soumise à la TVA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928df

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

née le 01 Novembre 1968 à ANGRES (PAS-DE-CALAIS) de nationalité Française ... 28130 HANCHES Représentant : Me Carine DUCROUX, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 373

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CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88fa7

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Jean Claude X... ... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...

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CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fbc

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Claude X... ... Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fbd

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Claude X... ... Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88feb

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Claude X... ... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd88ffb

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Jean Claude X... ... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...

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CA

1ère Chambre

67875257fc8e837eda8a623e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[U] et Mme [K] devant le tribunal de grande instance d'Annecy notamment aux fins de paiement d'une indemnité au titre de la clause pénale prévue au contrat.

Source officielle
CA

8ème chambre

6a17d632cdc6046d47315a98

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

commerce et des sociétés de VILLEFRANCHE TARARE, ayant son siège social sis [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Hugues DUCROT

Source officielle