à [Localité 6] qui s'était, pour ce faire, déplacé à [Localité 4], domicile des époux [A] ; que ces derniers y ont donné mandat à : 'tous clercs de notaire de l'étude de Maîtres [X] [U], Notaire à [Localité

- Exemples d'emplois : Archiviste, coursier, employé aux machines de reproduction, employé accueil standard, accompagnateur pour visites immobilières'.

APPELANTE Madame [G] [O] Demeurant [Adresse 1] Comparante en personne Assistée de Me Jacqueline SEROUX DARMON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0294 INTIMÉE SCP [B] [U] - NOTAIRES

-V-1) participation aux emplois fictifs V-1-1) emploi fictif de l'épouse de M.

Elle avait vu le papier « bouger fait maigrir. » - Madame U..., clerc de notaire, n'avait jamais entendu de remarques déplacées de la part de Me X... à l'égard des employés de l'étude, tout au plus, quelques

Clerc, Julien, Jean- Jacques par Maître C..., Notaire associé de la SCP C... B... Notaire à MOIRMOIRON.

[Z] notaire à [Localité 8], aux termes de laquelle elle donnait mandat à « tous clercs de notaire de l'étude de Maître [Z] [X] [G], notaire à [Localité 8] [Adresse 11] pouvant agir ensemble ou séparément

UP tantôt du clerc LIM'.

. *** FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte notarié reçu par Maître [B], notaire à [Localité 5], le 29 décembre 2003,

par Maître [F] [M] notaire à [Localité 17], aux termes de laquelle ils donnaient mandat à « tous clercs de notaire de l'étude de Maître [Z] [L], notaire à [Adresse 12] pouvant agir ensemble ou séparément

L'employeur n'hésite pas à procéder aux dépenses suivantes : voyages et déplacements, parking et autoroutes, réceptions, emploi de son épouse en début d'année à temps plein.

A l'audience d'orientation, les époux [C] ont fait valoir que l'acte notarié du 3 juin 2005 reçu par Maître [U], notaire, était dépourvu de force exécutoire et ont sollicité la nullité du commandement

En votre qualité de clerc qualifié et diplômée 1er clerc, vous étiez en charge de dossiers d'actes courants (ventes essentiellement) pour lesquels vous disposiez d'une totale autonomie, tant dans le traitement

[D], notaire, et [Y], clerc de notaire, - que si aucun des éléments produits ne permettait, en soi, d'établir avec certitude le caractère erroné de la mention du lieu où l'acte a été dressé, pris en leur

Il résulte de la procuration notariée établie le 21 juillet 2005 par Maître F... que M. X... a constitué pour mandataire spécial « Tous clerc de notaire de l'étude de maître Y...

A demande en partage, ou contestations relatives au partage Grosse délivrée à Me BOISBOURDIN et CLERC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET

reçue le 21 septembre 2005 par Maître [L], notaire associé à [Localité 4], contient mandat donné par les époux [F] à « tous clercs de notaire de l'étude de Maître [N], notaire à [Localité 1] pouvant agir

Celle-ci a a obtenu le diplôme de premier clerc de notaire le 5 décembre 1996 et celui de notaire en 2012.

, dévolu dans la langue française à tous employés de l'étude, - dire et juger que la mention "A tous clercs de l'étude" doit s'analyser : ' soit comme une procuration à personne innommée, ' soit

[I], elle n'en rapporte pas la preuve, qu'en toute hypothèse, tout employeur est responsable du dommage causé par ses employés, qu'en aucun cas elle-même ne pouvait se douter que les règlements intervenaient