- déclaré irrecevables les conclusions de la CCCP remises et notifiées le 15 juin 2023 devant la cour d'appel de renvoi ainsi que ses conclusions subséquentes ; - rejeté la demande de rabat de la clôture

- déclaré irrecevables les conclusions de la CCCP remises et notifiées le 15 juin 2023 devant la cour d'appel de renvoi ainsi que ses conclusions subséquentes ; - rejeté la demande de rabat de la clôture

- déclaré irrecevables les conclusions de la CCCP remises et notifiées le 15 juin 2023 devant la cour d'appel de renvoi ainsi que ses conclusions subséquentes ; - rejeté la demande de rabat de la clôture

- déclaré irrecevables les conclusions de la CCCP remises et notifiées le 15 juin 2023 devant la cour d'appel de renvoi ainsi que ses conclusions subséquentes ; - rejeté la demande de rabat de la clôture

- déclaré irrecevables les conclusions de la CCCP remises et notifiées le 15 juin 2023 devant la cour d'appel de renvoi ainsi que ses conclusions subséquentes ; - rejeté la demande de rabat de la clôture

- déclaré irrecevables les conclusions de la CCCP remises et notifiées le 15 juin 2023 devant la cour d'appel de renvoi ainsi que ses conclusions subséquentes ; - rejeté la demande de rabat de la clôture

Les parties ayant conclu, la procédure a été clôturée le 1er avril 2026 et l'affaire fixée à l'audience du 10 avril 2026.

pas opposées au rabat de l'ordonnance de clôture.

Une ordonnance de clôture est intervenue à la date du 22 septembre 2020 pour fixer la date des plaidoiries au 13 octobre 2020.

La clôture de l'instruction a été prononcée le 30 janvier 2025.

CÔME AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant Représentée par Me Cléopâtre DENOYELLE substituant Me Jérôme GENEVET, avocats au barreau de PARIS, plaidant Ordonnance de révocation de clôture

L'ordonnance de clôture a été rendue le 17 septembre 2025.

La procédure devant la cour a été clôturée le 27 novembre 2019.

[J] n'a pas constitué avocat en cause d'appel. 7 - L'ordonnance de clôture est intervenue le 11 février 2026.

Assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, Aux termes d'une déclaration au greffe du 9 avril 2026, la SAS [2] a interjeté appel-nullité d'une ordonnance de clôture

société Watt and Sea, Vu les dernières conclusions « conclusions n°4 » remises au greffe et notifiées par la voie électronique le 13 janvier 2026 par la société Remoran Oy, Vu l'ordonnance de clôture

que le mur séparant la parcelle cadastrée section [Cadastre 120] s'étant écroulé sur cette voie, les services de la mairie sont intervenus, non seulement pour dégager le passage, mais encore pour clôturer

Courant 2019, Mme [B] a réalisé des travaux de clôture tout autour de sa maison : elle a installé un portail ainsi qu'une clôture entre les parcelles n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2] qui, jusque-là, étaient