CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
6162ab475c00de021c93d57b
9 avril 2013
Monsieur [F] [G] et Mademoiselle [R] [G], devenus majeurs, sont intervenus volontairement à l'instance.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f900a0a07465457d11c
11 octobre 2024
00470 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 APPELANTS : [U] [X] (MINEUR
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03422_20251106
6 novembre 2025
cumulés avec les autres parcs existants sur ces sites ; – la dérogation espèce protégée délivrée par la préfète n’est pas motivée s’agissant de l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur
3e chambre
63b7cdd96b63637c907b7dc0
5 janvier 2023
La coagulation monopolaire défectueuse des deux cornets a eu pour conséquence une nécrose puis l'élimination des cornets escarrifiés, aboutissant à une amputation accidentelle des cornets inférieurs à
5e chambre civile
60234acdb2def33b4011300f
9 février 2021
L'expert ajoute qu'au vu des images prises avant l'intervention le patient souffrait d'une arthrose des facettes articulaires qualifiée de mineure, légère ou discrète et que l'indication retenue était
Chambre Sociale
6618cf1b7935f50008be44fd
11 avril 2024
Dans le cadre de ses fonctions, elle gérait la conception et la commande des tenues de travail, établissait le planning des autres salariés sur la matrice qu'elle avait elle-même conçue et, contrairement
5fdd37a3486601a06cba58ae
27 septembre 2018
SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT, après prorogation, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: Madame Isabelle X..., agissant ès qualités de tutrice de son fils majeur
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02609_20241126
26 novembre 2024
Par décrets du 27 décembre 1995 a été autorisée la cession de ces concessions de mine d'or à la société à responsabilité limitée Société de travaux publics et de mines aurifères en Guyane, devenue, depuis
Pôle 5 - Chambre 8
69d73c23cdc6046d479b6ff0
7 avril 2026
offre pour l'apurement du passif, une indépendance financière et la volonté de privilégier le bien-être des résidents à tout autre critère, de sorte qu'il a considéré que ces offres satisfaisaient le mieux
69d73c2dcdc6046d479b7392
69d73c36cdc6046d479b7764
Chambre civile 1-5
660f951ca40f8b0008cb79d3
4 avril 2024
[T] et Mme [B] sont responsables de plein droit, sauf à invoquer l'existence d'une cause étrangère ( force majeure, fait d'un tiers ou faute de la victime).
Pôle 5 - Chambre 4
615e0d70c25a97f0381f4d56
21 janvier 2015
Adaptation mineure : régulièrement, le logiciel fera l'objet d'une mise à jour globale intégrant l'ensemble des résolutions d'anomalie validées.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
679331cd31df9338379d272d
23 janvier 2025
mauvaise foi Il résulte de l'article L.711-1 du code de la consommation que la recevabilité de la demande de traitement de la situation de surendettement est subordonnée à la bonne foi du débiteur, conçue
3ème chambre
DCA_23TL02874_20250708
8 juillet 2025
Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6789f559b7cff8efb73575c9
16 janvier 2025
cause, jamais été contestée par la banque, le juge a cru pouvoir faire l'économie d'un examen des prétentions respectives des parties, en considérant, aux termes d'un raisonnement faux et de manière confuse
Cour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd858a0
6 septembre 2001
Le propriétaire, décrivait X... comme un homme à l'esprit compliqué, intellectuellement malhonnête: il disait ce qui l'arrangeait et reprochait à tort à sa concubine de le tromper pour mieux justifier
6253cac3bd3db21cbdd8bfd8
11 juin 2008
Condamner la Société ETTAX ou qui mieux le devra, à payer à la Société FRANCHEVTLLE MATERIAUX et à la Société ACTE IARD la somme de 5. 000 € à chacune au titre des dispositions do l'article 700 du Code
2e chambre 2e section
6033e6b2cfbaf397ba020109
9 mars 2017
Monsieur [J] est artiste comédien, metteur en scène, formateur coach.
6253ca16bd3db21cbdd8a018
12 décembre 2007
ETERNIT à partir d'un ciment fourni par la société LAFARGE CIMENTS, sont dûs à un phénomène dénommé "étringitte secondaire différée" ; qu'il est le résultat d'une réaction sulfatique produisant dans la matrice
Page 5 sur 10