[J], entrepreneur individuel, expert auprès de la cour d'appel de Montpellier.

[S], entrepreneur individuel, expert auprès de la cour d'appel de Montpellier.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[D] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté la société France 51 automobile de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ;

[G], entrepreneur individuel, expert auprès de la cour d'appel de Montpellier.

de première instance et d'appel.

et 514-1 du code de procédure civile, l'article L.332-1 du code de la consommation (ancien), Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, Recevoir la banque CIC EST en ses explications

Met les éventuels dépens de l'instance à la charge de la société RAZEL BEC. » La société RAZEL BEC a interjeté appel de ce jugement le 11 mai 2016.

[B], entrepreneur individuel, expert auprès de la cour d'appel de Montpellier.

DOSSIER N 08/00163 ARRÊT DU 27 JUIN 2008 No : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le VENDREDI 27 JUIN 2008, par la Chambre des Appels

DOSSIER N 08/00163 ARRÊT DU 27 JUIN 2008 No : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le VENDREDI 27 JUIN 2008, par la Chambre des Appels

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que l'Etat, qui n'a pas la qualité de partie perdante, verse à la SAS Jet 51 la somme réclamée au titre des frais

Barbusse ; 3°) de mettre à la charge de la SCCV Gagny 49-51 Barbusse la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[J] à lui verser la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens de l'instance d'appel, à titre infiniment subsidiaire

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ARRET N° : AFFAIRE N : 01/00479-O AFFAIRE X...

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ARRET N° : AFFAIRE N : 01/00479-O AFFAIRE X...